[1] Communication de la Commission — Recommandations techniques concernant la classification des déchets [JOUE du 9 avril 2018], [2] Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets [JOUE du 22 novembre 2008], [3] Décision n° 2000/532/CE du 3 mai 2000 [JOUE du 6 septembre 2000], [4] Règlement n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants [JOUE du 30 avril 2004]. Linge à usage unique 6. L 541-1 et suivants : La Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération législation européenne en matière de classification des déchets, c'est-à-dire sur la mise en évidence des propriétés dangereuses, l'évaluation de la dangerosité d'un déchet et, enfin, la classification de ce déchet comme déchet dangereux ou non dangereux. Toute notre expertise HSE à votre service ! Annexe 1. Les déchets peuvent être divisés en deux classes : déchets ménagers dont le producteur initial est un ménage ;. Tenue de protection : tablier, gants, masques, ... 8. Nous vous proposons de vous présenter cette méthode. En effet, des règles différentes s’appliquent selon que le déchet est dangereux ou non. Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2007 Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. En fonction de leur composition, ils sont donc plus ou moins dangereux, pendant plus ou moins longtemps. Classification des déchets : quelle méthode pour déterminer si un déchet est dangereux ou non ? Cela a aussi un impact sur les coûts car, de façon générale, le traitement d’un déchet dangereux coûte beaucoup plus cher que celui d’un déchet non dangereux. En effet, des règles différentes s’appliquent selon que le déchet est dangereux ou non. Dans le cadre de la classification des déchets, identifier les déchets dangereux est une étape importante. Classification des déchets ménagers ? Les procédés industriels mettant en œuvre une étape de combustion (incinération de déchets, métallurgie…) sont donc les principaux émetteurs. La classification des déchets radioactifs conduits à différencier les catégories suivantes : les déchets de haute activité (HA), principalement constitués des colis de déchets vitrifiés issus des combustibles usés … Correspondance entre les catégories de déchets du Guide des déchets et les codes OMoD Type de déchet du guide d'élimination OMoD: code, classification, dénomination Classe 1 Déchets chimiques 101 ds Solvants halogénés 07 01 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés La classification selon la liste des déchets signifie tout d’abord que chaque déchet doit être classé sur la base d’un code à … Si à l’issue de cette étape, le déchet possède au moins une propriété dangereuse, il sera classé en “entrée miroir dangereuse”. Selon leur typologie, il existe des déchets recyclables, dangereux, compostables, etc. Nota : Les POP désignent des substances chimiques qui, produites intentionnellement ou non, s’accumulent facilement dans les organismes vivants et sont particulièrement toxiques pour la santé humaine et l’environnement. répond bien à la définition de “déchet” telle que définie par la Directive cadre déchets. Site réalisé par l'INERIS. Outre des pesticides (DDT, Aldrine, Chlordane…), les principaux POP sont les dioxines et furannes, les PCB et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Jusqu’à cette date, pour la classification des déchets dangereux la référence est le décret 97-517 du 15 Mai 1997. q Déchets de type inertes La Directive Européenne 1999/31/CE du 26 Avril 1999, relative à la mise en décharge, Selon la famille de produits, les modalités de … Les déchets ménagers sont classés dans 3 catégories bien distinctes : les ordures ménagères, telles que les restes alimentaires; les déchets recyclables secs qui comprennent les journaux, papiers, cartons, magazines, verre…