Après trois jours de débats, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la sécurité globale par 238 voix contre 98, après l’avoir modifiée en de nombreux points. Mais qui suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques qui y ont vu « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’informer et le signe d’une dérive autoritaire de la macronie. Selon nos informations, le groupe socialiste au Sénat, fort de 65 membres, va saisir le Conseil. Le Sénat a adopté ce 16 mars l’article 1 de la proposition de loi sécurité globale. « Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’Etat de droit », a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des « procès d’intention ». Loi sécurité globale : récapitulatif d’un texte liberticide adopté au Sénat. Il faut avant cela que le Conseil soit saisi. « Le Conseil examine le fond (tel article est-il conforme à la liberté d’expression ?) 23/03/2021 La loi #SecuriteGlobale a été adoptée au #Senat , alors qu’au même moment de nouvelles mesures de #confinement sont annoncées. Bilan de dix ans de saisine citoyenne du Conseil constitutionnel. », → RELIRE. Ce projet de loi, présenté en novembre et réclamé depuis plusieurs années par les syndicats de police, renforce les pouvoirs de la police et les élargit aux agents de la police municipale et de la sécurité privée. il est dommage que parmi les images diffusées, l'on n'ait pas montré aussi la violence faite envers les policiers.... je ne cautionne pas ce que certains policiers ont fait et qui doit être sanctionné, mais je condamne aussi la violence envers certains policiers qui en ont pris plein la figure... les organisateurs de ce rassemblements doivent aussi être sanctionnés pour avoir instrumentalisé ces migrants, sachant très bien que ce campement ne pourrait pas rester... Ces articles peuvent également vous intéresser. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020. Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la sécurité globale. Une mesure plébiscitée par les syndicats policiers. Une fois le texte entré en vigueur, il peut aussi faire l’objet de contrôles a posteriori, via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par les citoyens lors de contentieux. Elle est au cœur des débats depuis le mois d'octobre 2020. Manifestations contre la loi de sécurité globale à Lyon et à Bordeaux, quelques débordements ont eu lieu. Un silence de plomb rompu seulement par d Lire le billet de l'Espace presse. Le Parlement a adopté ce jeudi définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale. Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. L’article 24 fera lui aussi l’objet de contestations dans les textes transmis au Conseil. Par L'Obs avec AFP À l’issue de l’ultime feu vert des députés ce 15 avril, le Parlement a adopté définitivement la […] Moutarde, phalécie, seigle… Pourquoi et comment semer des engrais verts ? Les saisines pourront intervenir dans les jours à venir. Avant que la justice ne fasse son travail, le mal peut être fait : un journaliste pourrait être empêché de couvrir une manifestation en étant placé en garde à vue. bis, 4 rect., 3 et 6 rect. À l’issue de l’ultime feu vert des députés ce 15 avril, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la «sécurité globale» et sa mesure pénalisant désormais la «provocation à l’identification» des forces de l’ordre. Au groupe socialiste de l’Assemblée, on indique aussi qu’une saisine est en préparation, avec les « groupes communistes et insoumis ». Au terme de plusieurs jours de débats, l'article le plus controversé de la future loi sur la "sécurité globale" a été adopté dans la douleur. La proposition de loi dite de « sécurité globale » menace toujours nos libertés. Le visionnage de cette vidéo est susceptible d'entraîner un dépôt de cookies de la part de l'opérateur de la plate-forme vidéo vers laquelle vous serez dirigé(e). Le Conseil constitutionnel doit se prononcer. La proposition de loi relative à la sécurité globale est une proposition de loi française des députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, ancien patron du RAID) déposée à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020. Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. La loi sécurité globale a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi 15 avril. Symboliquement, le texte change de nom en passante au Sénat, devenant ainsi : « pour un nouveau pacte de sécurité … Il met en place une expérimentation, pour les communes volontaires, dans laquelle les prérogatives judiciaires des polices municipales seront renforcées. Le texte doit désormais être approuvé par l’Assemblée nationale. La proposition de loi dite de « sécurité globale » menace toujours nos libertés. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP), Mélenchon perd son procès en diffamation contre le rapporteur ayant dénoncé ses comptes, La Russie interdit de territoire le patron du FBI et des ministres de Biden après les sanctions américaines, Axel Kahn : « L’ARN messager va nous permettre de lutter contre les cancers », Terrasses, écoles, lieux culturels… Les dates du calendrier du déconfinement très progressif, Un homme abattu par le GIGN dans un camp de gens du voyage, Code promo exclu Zalando Privé : 10% de réduction sur tout, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur une sélection de téléphones portables Huawei, 8,5% de réduction avec votre code promotionel Foot Locker, Code promo PrettyLittleThing: 40% de réduction sur la mode, Code promo IDMarket : 5% de réduction sur votre 1ère commande, 10% de remise avec ce code promo Db Journey EXCLU, Vous êtes propriétaire d’une maison de plus de dix …, Francis Sak et Thomas Delmas, associés-fondateurs, …, L2J Associés est une société née de l'association de …, APPLE Ecouteurs Apple AirPods 2 + boitier de charge -, Aérosol 0,73 kg Fire Stop 600CC eau et mousse, 5A 21B 5F, jet 3m, 11 bars, tous types de feux -, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur une sélection de …, L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Ce texte contient notamment une mesure polémique pénalisant dorénavant la “provocation à l’identification” des forces de l’ordre. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. Les actes illégaux de la police doivent être condamnés, comme ceux des manifestants. La loi "sécurité globale" définitivement adoptée. « Sécurité globale » : les journalistes doivent pouvoir « faire leur travail librement », avertit la Commission européenne. - vous dénoncez la "violence" des forces de l'ordre quand il faudrait dénoncer l'incivisme des manifestants, Loi sécurité globale : récapitulatif d’un texte liberticide adopté au Sénat. Comment éviter les moustiques dans les points d’eau du jardin, Le procès du cardinal Barbarin rebondit devant la Cour de cassation, En Irlande, les responsables chrétiens appellent les politiques à faire cesser les violences, Au Pakistan, deux infirmières chrétiennes accusées de blasphème, À Lomme, une maison d’Église ouverte sur le quartier, délit de provocation à l’identification des forces de l’ordre, Loi sécurité globale, le texte dans sa dernière ligne droite, Bilan de dix ans de saisine citoyenne du Conseil constitutionnel. Des drones policiers dans le ciel, un délit de provocation à l’identification des forces de l’ordre, des pouvoirs élargis à la police municipale… La proposition de loi sécurité globale, désormais nommée loi « pour une sécurité globale préservant les libertés », a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale ce mercredi 15 avril. Il faut rappeler que des effets concrets peuvent se poser sur le terrain. Avant son entrée en vigueur, le texte devrait être examiné à la loupe par les membres du Conseil constitutionnel. Cette proposition de loi vise à renforcer le continuum de sécurité … La proposition de loi sur la sécurité globale a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée nationale. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Controversée, mais définitivement adoptée. Faut-il interdire de filmer les policiers ? Décryptage en six questions pour tout comprendre. Certains élus de gauche ont toutefois déjà annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel dans l’objectif de faire abroger la loi. Ras le bol des défenseurs des flics ripoux. Les particuliers et les associations peuvent se joindre à une saisine, par le biais d’une contribution écrite. raz le bol des personnes qui accusent la police dans son ensemble, toujours les mêmes qui râlent mais le jour où ils auront besoin de la police, j'espère que ce jour là, la police ne se déplacera pas... arrêtez avec vos exagérations... nous n'en sommes pas là... pourquoi vouloir exagérer.... quand j'entends parler de fascisme, de dictature... cela se voit que ces personnes n'ont pas la connaissance des mots... même le mot milice... Les députés de la droite se sont levés du croche-pied gauche. Millionnaires, puissants et dangereux : sur la piste des plus gros narcos français, Riche à millions et à la tête d’un réseau tentaculaire : « Mouf », l’insaisissable roi du shit, « Sécurité globale » : les journalistes doivent pouvoir « faire leur travail librement », avertit la Commission européenne, d’images de policiers brutalisant des exilés, Enquête ouverte pour « violences » après le croche-pied d’un policier sur un migrant à Paris, Les images des violences policières lors de l’évacuation du camp de migrants place de la République à Paris. Le 7 avril 2021, le Sénat a adopté par 241 voix pour et 98 voix contre le texte de compromis, tel qu'élaboré en commission mixte paritaire le 29 mars. Compte-tenu du refus du dépôt de cookies que vous avez exprimé, afin de respecter votre choix, nous avons bloqué la lecture de cette vidéo. Les députés ont donné leur feu vert, ce qui n'a pas permis d'éteindre les critiques. La proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par le Sénat ce mercredi 7 avril. Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». La proposition de loi « Sécurité globale » définitivement adoptée par le parlement. En l’occurrence, c’est le premier ministre lui-même, face à la colère, qui a annoncé en novembre sa volonté de saisir l’institution au sujet de l’article 24. publié le 15/04/2021 à 14h23. Des parlementaires de gauche vont eux aussi demander à ce que soit vérifiée la constitutionnalité de la loi avant que le texte n’entre en vigueur. - vous confondez l'interdiction à filmer (liberté de la presse) avec l'interdiction à diffuser des images sans floutage (ce n'est pas à Internet de juger les individus. Le Sénat a adopté la proposition de loi. Vous avez choisi de ne pas accepter le dépôt de cookies, notamment ceux de publicité personnalisée. « Même réécrit, il s’agit d’une véritable provocation », juge Dominique Pradalié, secrétaire générale du syndicat national des journalistes (SNJ), pour qui la création d’un nouveau délit encouragerait des entraves déjà existantes pour les journalistes sur le terrain, en manifestation par exemple : « Ce sont les policiers qui décident sur le terrain et qui peuvent interpeller quelqu’un. Celle-ci portera sur « la quasi-totalité du texte », estime le député LFI Ugo Bernalicis. Les députés et sénateurs ont trouvé un texte de compromis sur la loi sécurité globale en commission mixte paritaire... Enlèvement de Mia : l’hypothèse survivaliste, Disparition de Mia et sa mère : un départ à l’étranger « pas exclu », selon le procureur, Réforme de la justice : des enquêtes judiciaires mieux encadrées, Violences du 1er mai 2018 : Alexandre Benalla et trois autres personnes renvoyés en procès, À la veille du ramadan, la menace contre les lieux de culte et les musulmans persiste, Les dérives de policiers de la BAC Nord de Marseille en procès, Police : la formation initiale rétablie à un an, Plan d’église, photo de décapitation : nouveaux éléments sur le projet d’attentat évité à Béziers, © 2021 - Bayard Presse - Tous droits réservés - @la-croix.com est un site de la Croix Network, Les Français et la retraite, entre attachement et inquiétude. Le Conseil constitutionnel devra ensuite se prononcer dans un délai d’un mois, qui peut être ramené à huit jours par le gouvernement en cas d’urgence. Laissez faire la justice), En dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale le 15 avril, rapporte l’AFP. Le texte de loi sur la « sécurité globale » a été adopté par l’Assemblée nationale La très polémique loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi et doit être désormais examinée par le Sénat. La proposition de loi avait été déposée le 20 octobre 2020 par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot et plusieurs de leurs collègues.