Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Si le montant du traitement est généralement fixe, le résultat n'est pas une simple addition. À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010 Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[56]. 2 ) Adjoint au maire et conseiller municipal avec délégation de fonction du maire - Commune de 30.000 habitants et plus : 140 h par trimestre - Commune de 10.000 à 29.999 habitants : 105 h par trimestre - Commune de moins de 10.000 habitants : 52 h 30 par trimestre. nécessaire] : Les dépenses de représentation (événement officiel au sein du ministère, points presse, réception d'élus ou d'associations…) sont prises en charge et plafonnées, en année pleine, à : Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un membre du Gouvernement occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension[31]. Elle est portée à trente mois lorsque l’ancien député a plus de 53 ans et à 36 mois lorsqu’il a plus de 55 ans. i. dÉsignation d’un conseiller dÉlÉguÉ L’article L 212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à … Les fonctionnaires européens du grade le plus élevé touchent une rémunération de 16 000 € mensuels, soumis à un impôt européen[55]. En 2016, les 1 % les mieux payés de la fonction publique touchent plus de 6 140 € net par mois, alors que dans le privé, les 1 % les mieux payés gagnaient en 2015 plus de 8 280 € net par mois[68],[69]. L’indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €. Il n’existe pas de liste officielle, les exemples qui suivent datent de 2016[36]. Selon Frédéric Monier et Christophe Portalez, « la France est sans doute le premier pays du continent européen à créer, [...] le 1er septembre 1789, une indemnité pour les députés à l’Assemblée nationale constituante » : il est alors question d'un « traitement »[20]. Elle est d’un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité[2],[4],[5]. Les indemnités maximales votées par les conseils départementaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller départemental sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d’habitants de la population[58]. L’indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %. Le Premier ministre dispose de [réf. Pour les assurer, il peut parfois toucher une indemnité. En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés européens reçoivent la même rémunération. La Métropole du Grand Paris a fixé les indemnités suivantes, versées à partir de juillet 2016[59] : Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Indemnités brutes mensuelles d’un conseiller départemental Moins de 250 000 1 555,76 € De 250 000 à 500 000 ... Conseiller métropolitain délégué 7 ... Communes. Elle est complétée par des indemnités représentative (en fonction de la présence ou de la participation)[45]. La fonction de conseiller municipal délégué est régie par les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales : - le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal …