Les comptes rendus des commissions et les comptes rendus de la séance publique figurent également dans les dossiers législatifs de chaque texte examiné par le Sénat. (La séance est ouverte à quinze heures.). M. Guillaume Kasbarian, rapporteur. Le Sénat diffuse sur son site Internet, depuis la séance du 4 juin 1996, la version électronique du compte rendu intégral. C’est une entourloupe !

Nous nous félicitons d’abord qu’il ne subsiste plus d’ordonnance concernant les mesures relatives à la justice dans le texte final. Toutes les mesures adoptées vont dans le bon sens et sont à la hauteur de la réponse à apporter pour soutenir l’économie, mais leur succès dépend aussi du comportement – bureaucratique ou non, tatillon ou non – de ceux qui instruiront les demandes. Un terrain d’entente a été trouvé sur un rehaussement du plafond, soit 7 500 euros, ici aussi restreint à la seule période de l’état d’urgence sanitaire, ce qui me paraît bien compréhensible.Telles sont les principales dispositions proposées par la commission mixte paritaire, celles qui marquent une certaine différence avec le texte que nous avons voté en première lecture. Comme nous l’avions annoncé – même si je ne pensais pas que cette décision interviendrait aussi rapidement –, le plafond d’exonération de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires a été porté de 5 000 à 7 500 euros par an, ce qui me semble raisonnable.Le relèvement du plafond des dons donnant droit à un avantage fiscal constitue aussi une avancée, tout comme la constitution du comité de suivi et l’intensification du rythme auquel les statistiques lui seront transmises. Passons à autre chose….

Or le manque de préparation dans le secteur des transports pourrait s’avérer dramatique et favoriser la relance d’une crise épidémique d’une plus grande ampleur encore.En matière d’approvisionnement en masques ou en tests, en matière de protection des travailleurs à échéance du 11 mai, toute cette impréparation nous semble hautement anxiogène.

Les assurances disposent de plusieurs dizaines de milliards d’euros de réserves. M. Fabien Di Filippo. Un plan à 110 milliards d’euros, ce n’est pas une paille ! Et vous paraissez désormais vouloir vous reposer sur les territoires, non par volonté politique mais du fait de votre incapacité à organiser quoi que ce soit – c’est en tout cas l’impression que cela donne.Le présent PLFR a le défaut d’être le reflet de cette gestion hasardeuse de la crise et du déconfinement. Les 2 milliards d’euros débloqués par le Gouvernement dans le PLFR pourvoient à ces besoins sans qu’il soit nécessaire de créer un programme budgétaire spécifique. Notre économie est fortement ralentie et certains secteurs sont durablement à l’arrêt. Ces dernières devront faire l’objet d’un plan de soutien dédié, à la hauteur de leur engagement, dès la prochaine loi de finances rectificative.Sur de nombreux aspects, le Sénat a amélioré le texte que nous avions voté en première lecture. Le plafond d’emprunt de l’UNEDIC garanti par l’État est relevé de 7 à 10 milliards d’euros. L’auréole vous pousse déjà ! Le groupe La République en marche votera en faveur de ce projet de loi d’urgence. C’est notre génération ! Le Sénat a proposé d’aller plus loin encore en l’étendant à d’autres équipements de protection – blouses, surblouses, charlottes. Je sais que certains de nos collègues ont obtenu des avancées, améliorant notamment à titre temporaire la situation des étrangers pendant cette crise ou le dispositif des contrats d’insertion. M. Pierre Dharréville. Les comptes rendus des commissions et les comptes rendus de la séance publique figurent également dans les dossiers législatifs de chaque texte examiné par le Sénat.

La commission paritaire a permis un accord entre la majorité sénatoriale et celle de l’Assemblée nationale. L’État doit aussi se remettre en cause.