COMMISSION MIXTE PARITAIRE Lundi 15 juin 2020 - Présidence de Mme Catherine Di Folco, vice-président- La réunion est ouverte à 11 heures. La dernière modification de cette page a été faite le 13 novembre 2019 à 12:35. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Le texte élaboré par la commission est soumis par le gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Les quatorze sénateurs qui représenteront le Sénat au sein de la commission mixte paritaire sont désignés. You can leave a response, ou trackback from your own site. ( Déconnexion /  ( Déconnexion /  17 septembre : Une rupture profonde s’impose ! Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Pour chaque texte pour lequel elle est convoquée, les membres de la commission mixte paritaire sont nommés par le président du Sénat et par le président de l'Assemblée nationale.

Avenant n° 351 rectificatif sur les assistant.es familiales/laux, Désignation de l’organisme gestionnaire du Haut Degré de. Erreur, le flux RSS est probablement en panne. Salaires, retraites, convention collective… En grève et dans la rue le 17 septembre !
Sur les 6 assureurs recommandés, deux refusent de maintenir les conditions actuelles pour 2021 et se désengagent du régime de prévoyance : il s’agit de MALAKOFF HUMANIS et d’AESIO. La réunion est close à 17 h 55. La commission mixte paritaire n’a pas réussi à régler le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Changer ). Traditionnellement, dans chaque assemblée, le président de la commission saisie au fond et le rapporteur du texte en font partie ; les autres membres sont désignés sur proposition des groupes politiques pour refléter la composition politique de l'assemblée. PSA : la direction privilégie la production au détriment des mesures sanitaires. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. L'avenant n° 347 qui en définit les nouvelles modalités vient d'être agréé par arrêté paru au Journal Officiel ce jo […], Madame la Ministre, La Fédération Nationale des syndicats SUD Santé Sociaux dépose un préavis de grève national le 5 février 2019 (En ce qui concerne les agent-es et salarié-es soumis-es à des services continus et dont les horaires d'embauche et de débauche débordent les jours et horaires précités, ce préavis couvre ces personnes en amont et en aval de […], Salarié-es, chômeur-ses, retraité-es, lycéen-nes, étudiant-es, françai-es ou étranger-es AVEC LES GILETS JAUNES, MOBILISONS-NOUS ! Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. NEXEM précise que ce point a été porté à l’ordre du jour de plusieurs CMP sans pouvoir être traité et qu’il y a nécessité d’y travailler afin d’adapter et de faire évoluer la CCNT 66/79 sur cette question centrale. ( Déconnexion /  Posted by dsinterim sur septembre 24, 2020, Compte rendu CGT de la Commission Mixte Paritaire 66/79 du 11 septembre 2020. Si on remonte encore dans le temps, on retrouve un autre précédent, mais d'une autre nature, le 13 décembre 1977, où une question préalable fut adoptée à la suite de la division de la majorité sur l'assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie. La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants[1], chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi[2]. Compte rendu CGT de la Commission Mixte Paritaire 66/79 du 11 septembre 2020 Ordre du jour : Prévoyance : Sur les 6 assureurs recommandés, deux refusent de maintenir les conditions actuelles pour 2021 et se désengagent du régime de prévoyance : il s’agit de MALAKOFF HUMANIS et d’AESIO. N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez être invité à notre prochaine réunion. ( Déconnexion /  ( Déconnexion /  - REACTIONS SYNDICALES, Pour la défense et le maintien de notre prévoyance de branche. A l’ordre du jour de la CMP du 28 mai : Voir le compte-rendu en PDF : ufas_cr_cmp_ccnt66-79_28_05_20. CGT Addsea - UL CGT - 4B rue Léonard de Vinci - 25000 Besançon. Compte-rendu CGT de la Commission Mixte Paritaire sur la Convention Collective du 28 mai 2020 : A noter concernant les salaires, que NEXEM a présenté aux organisations syndicales une proposition d’avenant portant l’indemnité de sujétion spéciale de 8,48 % à 9,20 %, soit environ 12 euros nets mensuels pour un salaire moyen !

Changer ). Assistant.e.s familiale/laux NEXEM propose un nouvel avenant… Raison de plus de se mobiliser massivement ce mardi 16 juin ! Si la commission ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté par les assemblées, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez être invité à notre prochaine réunion. Nous refusons que la rue devienne pour bien des jeunes la seule orientation à la sortie des dispositifs de la protection de l’enfance. « CGT ADDSEA, Comité Régional CGT Bourgogne Franche-Comté, Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale, CGT Santé Privée et Action Sociale de Brest, CGT : Dernières infos de la confédération, Commission de Mobilisation du Travail Social Ile-de-France, Mesures salariales agréés dans la CCN 66 en 2018, CCN 66 : le nouveau régime mutualisé de prévoyance est agréé, Nouvelles du monde du travail (en français), Nouvelles du monde du travail (en anglais), Global: Coronavirus makes 'modern slaves' of ship crews, UN told, USA: Trumka: We Will Not Tolerate Any Constitutional Breach, Qatar: Significant Labor and Kafala Reforms, Ukraine: Miners' protest goes underground, India: 3 Labour Code Bills Passed In Rajya Sabha Amid Opposition Boycott, Questions des élus CGT pour les CSE du 19 juin 2020. La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants [1], chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi [2].