Vous vous êtes surement déjà demandé à quoi pouvait bien servir un numéro ISBN, si ce n’est à faire accepter votre livre dans les salons, bibliothèques ou librairies ? Vous trouverez toutes ces mentions sur cette page : La réimpression à l’identique n’est pas soumise à nouveau dépôt en application du principe qu’un même livre ne se dépose qu’une seule fois. Deux possibilités s'offrent à vous : 1. Lieu de dépôt Bibliothèque nationale de France Téléphone: 0153798883 Dépôt légal — périodiques Télécopie: 0153798556 Quai François Mauriac depot.legal.periodiques@bnf.fr 75706 Paris Cedex 13 bnf.fr > professionnels > dépôt légal Masse et diversité caractérisent le dépôt légal, reflet d’un paysage éditorial en pleine mutation à l’ère du numérique. Quai François Mauriac depot.legal.periodiques@bnf.fr 75706 Paris Cedex 13 ... La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l’adresse : bnf.fr > professionnels > dépôt légal. Cette démarche est à effectuer avant la déclaration et le dépôt de votre document à la BnF, La BnF n'attribue pas les ISBN. Département du dépôt légal Dépôt légal des livres Quai François-Mauriac 75706 Paris cedex 13 Téléphone : 01 53 79 43 37 Fax : 01 53 79 46 00 Courriel : depot.legal.livres@bnf.fr. Le dépôt légal est obligatoire pour tout document diffusé en nombre à un public, au-delà du cercle de famille. Site web : https://www.bnf.fr/fr. Le fait de se soustraire volontairement à l’obligation de dépôt légal est puni d’une amende de 75 000 euros. Si vous passez par Paris, vous pouvez le déposer : Dépôt sur place : du lundi au vendredi de 9h à 17h. Dans les deux cas, il faut d'abord déclarer et déposer le document à la BnF. Les documents doivent être déposés sous une forme identique à celle qui est mise à la disposition du public. Fax : 01 47 03 81 72. par courriel à l'adresse : depot.legal.editeur@bnf.fr ; par téléphone au : 01 53 79 46 16 Aide de l'Extranet du dépôt légal - Les dépôts adressés par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur le colis Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1). Est-ce que je peux vous envoyer la version numérique de mon document ? Le numéro du dépôt légal. Désormais, les éditeurs déposent à la BnF un seul exemplaire de leurs publications imprimées au lieu de deux. L 131-1 à L 133-3 - Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 La mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt. Bibliothèque nationale de France Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le document que je vais diffuser ? Téléphone : 01 53 79 43 37. depot.legal.livres@bnf.fr La BnF les conserve pour l’éternité. Une fois le livre déposé, vous recevrez une confirmation de la BNF … Une mention spécifique aux publications destinées à la jeunesse doit également figurer sur les exemplaires. Dans ce dernier cas on mentionne la source en note. Le dépôt légal concerne également les ebooks ou livres numériques […] Pour ce type de publication, le dépôt légal n’implique aucune démarche active de la part de l’éditeur. La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site Internet de la BnF à l’adresse : bnf.fr > professionnels > dépôt légal DL edit.Livres_env fenetre 15/12/06 11:22 Page 2. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Marseille, Bouches-du-Rhône | Collection encyclopédique de lecture publique Fonds anciens et spéciaux (Département Patrimoine et Conservation) Fonds de conservation jeunesse. Pour obtenir des informations sur le dépôt légal : Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Service-Public.fr : Annuaire de l’administration, (Exemple : Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière...), Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France, Direction de l'information légale et administrative, 01 53 79 54 93 (pour les publications numériques). En tant qu’auteur auto-édité, vous êtes à la fois auteur et éditeur : vous êtes donc tenu de déclarer votre livre. Vous devez mettre le numéro de dépôt dans votre livre. La BnF n'attribue pas les ISNM ni les ISBN. le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à … Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France » sera mise à jour significativement.. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Ce site est optimisé pour les navigateurs Firefox 10.x (PC, MAC), Internet Explorer 9.x (PC), et pour une résolution d'affichage de 1024 * … », Trouvez les références des documents conservés sur tous les sites de la BnF, Trouvez un document, une bibliothèque, un fonds documentaire sur le Catalogue Collectif de France, Trouvez des fichiers de référence sur les auteurs, les œuvres et les thèmes. Bonjour et bienvenue sur notre blog! Nous avons vu dans un article précédent comment obtenir votre ISBN.Il reste encore une démarche, le dépôt légal. mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal. Les procédures de dépôt légal sont allégées. Lorsque la publication est accessible sans mot de passe, cette collecte est a priori automatique. Extranet du dépôt légal ; Accédez à votre compte. ; Vous êtes automatiquement informé par courriel de l'enregistrement de votre document lorsque vous avez déclaré celui-ci en ligne. Si vous constatez une erreur dans la notice descriptive du document que vous avez déposé, cliquer sur la commande « Signalez une erreur sur cette notice » en haut à droite. Elle a plusieurs sources d'enrichissement dont le dépôt légal instauré en 1537 par François Ier. Chacun des envois doit être accompagné d’un formulaire de déclaration en trois exemplaires datés et signés. dépôt légal – documents multimédias monosupports (qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents) La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l’adresse: bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal Faux ! Vous pouvez répondre en ce moment au questionnaire à cette adresse : http ... je recherche des informations sur le service de censure qui reçoit les livres et qui leurs donne le numéro de dépot légal. Le œuvres déposées à la BNF sont accessibles au public , aux étudiants et aux chercheurs. La Réunion | Forte de ses 155 ans et de ses collections riches et remarquables, la Bibliothèque départementale se positionne comme référent en matière d’offre documentaire sur La Réunion et les îles de l’océan Indien. Tous les documents imprimés (livres, périodiques, partitions, cartes, imagerie) se déposent en un seul exemplaire. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le dépôt légal de votre livre auprès de la BnF est obligatoire à partir du moment où vous professionnalisez votre démarche. : la Bibliographie nationale française ne restitue jamais l’adresse détaillée entre crochets. Dois-je affranchir l'enveloppe ou le colis dans lequel j'envoie mon document ? L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1 Arrêtés du 12 janvier 1995 réservé à l’administration 1 nom (ou raison sociale) et adresse* Il doit être effectué par l’éditeur, l’imprimeur, l’importateur et le producteur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Il est possible également d'envoyer le fichier via internet ou FTP. Cependant, comme la BnF ne peut garantir l'exhaustivité de ses collectes de l'internet compte tenu de la masse de données disponibles, vous pouvez également si vous le souhaitez nous communiquer l'adresse (URL) du site web diffusant la publication pour intégration à une prochaine collecte en écrivant un message à depot.legal.web@bnf.fr. Pour plus d’information. Extranet du dépôt légal ; Accédez à votre compte. dépôt légal – documents multimédias monosupports (qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents) La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l’adresse: bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal Comment m'inscrire à l'Extranet du dépôt légal pour faire ma déclaration en ligne? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Les ebooks sont l’un des enjeux futurs du Dépôt légal, et la BnF s’interroge sur le traitement à leur apporter afin de conjuguer l’exhaustivité de sa mission et les difficultés techniques et économiques que recèle la collecte du livre numérique. Cette démarche est à effectuer avant la déclaration et le dépôt de votre document à la BnF. Comptez un délai mininum de 10 jours entre le moment où vous aurez envoyé votre document à la BnF et le moment où vous recevrez la confirmation de son enregistrement. dépôt légal – documents multimédias multisupports (qui regroupent deux ou plusieurs supports dont un au moins est audiovisuel ou électronique) La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l’adresse : bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal Quelques conseils pour remplir votre déclaration de dépôt légal Il est préférable d’utiliser le dépôt par courrier postal (voir question suivante). La BnF attribue des ISSN aux périodiques et aux collections. Chevalier ... Pas d'URL (adresse de site web) ou alors sans le http, pour cause de spam. Attention ! Dépôt légal des livres. espace personnel. Pour toute autre question (conditions d'accès à la BnF, dépôt légal, dons..), merci de consulter directement le site www.bnf.fr Le dépôt légal d’un livre à la BnF est obligatoire. Trouvez les descriptions de manuscrits, dessins, fonds d’archives sur différents supports, Plus de 7500 médailles et objets d’art et d’archéologie accessibles en ligne. Cependant, comme la BnF ne peut garantir l'exhaustivité de ses collectes de l'internet compte tenu de la masse de données disponibles, vous pouvez également si vous le souhaitez nous communiquer l'adresse (URL) du site web diffusant la publication pour intégration à une prochaine collecte en écrivant un message à depot.legal.web@bnf.fr. alerte par mail Je réédite mon document avec le même contenu, dois-je le déposer à nouveau ? Vous pouvez modifier cette annonce (ou votre déclaration) tant que votre document n'a pas été enregistré par la BnF. 7 nom,adresse de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle le périodique est publié nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur Téléphone : 01 53 79 88 83 Télécopie: 01 53 79 85 56 depot.legal.periodiques@bnf.fr bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal Ce site est optimisé pour les navigateurs Firefox 10.x (PC, MAC), Internet Explorer 9.x (PC), et pour une résolution d'affichage de 1024 * … Adresse de dépôt des livres. l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, » est mise à jour. C’est-à-dire dès le moment où vous sortez de votre cercle privé. Bibliothèque municipale. L'éditeur devra ensuite imprimer un exemplaire de cette déclaration ou le bordereau d'envoi , et le joindre au document à déposer. Les documents audiovisuels ainsi que les logiciels et bases de données continuent d’être déposés en deux exemplaires à la BnF (décret n° 2015-318 du 21 mars 2015). Qu'est-ce que la franchise postale ? Le dépôt légal. « mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal ». Pour fêter la réouverture de ces expositions, l'accès est gratuit pour tous les 19, 20 et 21 mai sur réservation obligatoire. Bibliothèque nationale de France Direction des services et réseaux Département du dépôt légal Quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13 . Votre abonnement a bien été pris en compte. En savoir plus
Le dépôt légal d’un livre à la BnF est obligatoire. Elle doit faire l’objet d’un dépôt à la BnF. la mention Dépôt légal, suivie du mois et de l'année de l'exécution du dépôt; Attention : Ces mentions sont placées généralement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre. Title: Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal. Les collectes se font à l’initiative de la BnF et … dépôt légal – éditeur périodiques déclaration globale annuelle La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l’adresse: bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal Quelques conseils pour remplir votre déclaration de dépôt légal Les bibliothèques de recherche sont ouvertes, sur le site François-Mitterrand, le lundi de 14 h à 17 h et du mardi au vendredi de 10 h à 17 h, et, sur les sites Richelieu, Arsenal et Opéra, de 10 h à 17 h du lundi au vendredi. Faux ! Depuis l’entrée en vigueur du plan Vigipirate, le dépôt sur place est limité ou supprimé selon le lieu de dépôt. Une fois le livre déposé, vous recevrez une confirmation de la BNF … Néanmoins, chaque numéro doit faire l’objet d’un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BnF). Il n’est pas nécessaire dans ce cas de signaler une erreur. La BnF possède de toute façon mon adresse postale et mon nom via le formulaire à remplir pour le dépôt légal. Si les publications en ligne ou téléchargeables sont biens soumises au dépôt légal, il n'existe à ce jour pas de procédure de dépôt : leur collecte passe par le site web qui les diffuse. les notices issues de l’enregistrement au dépôt légal ne sont pas complètes (absence de nom d’auteur par exemple) car le traitement bibliographique n’est pas terminé. Passé ce délai vous pouvez contacter les services de dépôt légal. Vous pouvez modifier cette annonce en modifiant la déclaration de dépôt légal correspondante dans votre compte Extranet du dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Aucun document de dépôt légal ne peut être retiré des collections, ni emprunté. musique@bnf.fr bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal Déclaration à compléter et à joindre en 3 exemplaires à chaque titre déposé T.S.V.P Code du patrimoine art. Comment corriger la notice de mon document dans le catalogue général ? En revanche, il faut indiquer la mention « dépôt légal » suivie du mois et de l’année, qui est la date prévisionnelle du dépôt. Toutes les références des documents édités ou diffusés en France et reçus par la BnF au titre du dépôt légal se trouvent dans la Bibliographie nationale française. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Elle figure en bas à gauche du formulaire de déclaration. Bibliothèque départementale. pour avoir des informations sur le service du dépôt légal, ... Vous pouvez aussi vous adresser au service du dépôt légal : depot.legal.editeur(arobase)bnf(point)fr, 01 53 79 43 37. Puis-je venir à la BnF pour déposer mon document en mains propres ? La loi française est claire et la BNF nous a confirmé sa position : Le dépôt légal est Vous n’avez pas à vous soucier des démarches liées à l’autoédition de votre livre : Nous diposons d'Isbn avec notre code éditeur. consulter les Archives de l'internet, dans les salles de recherche de la BnF ou les, consulter les listes des sites du « web électoral » ou qui ont fait l'objet de collectes ciblées, sur. Pour le dépôt légal, il suffit de mettre dans le livre le mois et l'année au cours duquel vous pensez faire le dépôt (au plus tard le jour de la publication). Extraits du site de la BNF : Dépôt légal. Vous trouverez cette mention sur la page : « mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal ». Télécharger le formulaire de la BNF : https://www.bnf.fr/fr/formulaires-de-declaration-de-depot-legal-editeur Une fois le formulaire PDF téléchargé et rempli, vous devez l'imprimer en 3 exemplaires, puis … Il sera communiqué au déposant par la BNF après réception et enregistrement du livre au Dépôt légal. Formulaire de contact. »
La BNF, ainsi dénommée depuis 1994, est la bibliothèque nationale de la République française, héritière des collections royales constituées depuis la fin du Moyen Âge. Le dépôt légal concerne également les ebooks ou livres numériques […] Pour ce type de publication, le dépôt légal n’implique aucune démarche active de la part de l’éditeur. Le cas particulier des livres jeunesse. Comment corriger l'annonce de parution de mon document sur Nouveautés Éditeurs ? Partitions : musique@bnf.fr. L’impact sur la société est tel que la collecte en cours met en jeu plusieurs niveaux de coordination et de coopération au niveau national et international. Le dépôt légal protège-t-il mon œuvre au titre du droit d'auteur ? Publications en série : bibliographie.periodiques@bnf.fr. Rappel: on prend l’adresse détaillée soit dans l’ouvrage, soit sur une source extérieure qui peut être la déclaration de dépôt légal. Le premier numéro de votre périodique (ou de la collection) est par conséquent publié sans ISSN. L'adresse dépend du type de document que vous déposez. Le dépôt légal est réduit à un seul exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents exemplaires. Le numéro du dépôt légal. Bien cordialement. Suis-je obligé de déposer mon document à la BnF ? Le nombre de dépôts … Si vous n'avez pas déclaré votre document en ligne, vous recevez dans ce cas votre récépissé par courrier postal. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. En tant qu’auteur auto-édité, vous êtes à la fois auteur et éditeur : vous êtes donc tenu de déclarer votre livre. La BnF assure l’accès du plus grand nombre aux collections sur place, à distance et développe la coopération nationale et internationale. Attention, cette base de connaissance ne concerne que les questions de recherches bibliographiques. Ai-je besoin d'un numéro de dépôt légal pour publier et diffuser mon document ? Il peut seulement, en cas de litige, contribuer à établir la preuve d'antériorité. Tous les envois au dépôt légal bénéficient de la franchise postale mais il faut indiquer en lieu et place de l’affranchissement la mention suivante : "Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L132-1" En cas de difficultés avec votre bureau de poste, il faut indiquer à celui-ci qu'il peut vérifier en consultant la note interne de la Poste dite « chartée » nommée "Procédures de traitement des envois au titre du Dépôt Légal" est référencée BSCC.PS.A.2016-009. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Sous réserve des critères d'attribution en vigueur, vous recevrez ensuite par courriel ou par courrier postal une circulaire de notification d'un n° ISSN. gation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, Dernière modification le 31 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous. Il doit être effectué par l’éditeur, l’imprimeur, l’importateur et le producteur. Indiquer uniquement le mois et l’année car selon le texte officiel : « Le « numéro de dépôt légal » n’a pas à figurer sur le livre. Initiations à la Bibliothèque, au Catalogue et à Gallica, Espace personnel : Richelieu, Arsenal, Opéra, Mode d'emploi : réserver un document - François-Mitterrand, Mode d'emploi : réserver un document - Richelieu, Arsenal et Opéra, BD 2020 – L'année de la bande dessinée à la BnF, Philosophie, histoire, sciences de l'homme, Posez vos questions à un bibliothécaire (SINDBAD), Journée sur la diffusion des données de la BnF : inscriptions ouvertes. Comment savoir si mon site web a été collecté par la BnF ? Se connecter : Les champs ci-dessous sont obligatoires* Identifiant* : Indiquez ici l'identifiant confidentiel que vous a communiqué la BnF. François I er et le dépôt légal Le 28 décembre 1537, François I er signe à Montpellier un acte que la postérité a retenu comme la première version d'une loi encore en vigueur aujourd'hui, portant obligation pour tout imprimeur ou éditeur exerçant en France de déposer à la Bibliothèque nationale l'ensemble de ses publications. Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France » sera mise à jour significativement. La carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Votre récépissé de dépôt est alors téléchargeable dans votre compte Extranet du dépôt légal. Il est possible de faire cette première démarche sur l'Extranet, le site de dépôt de la Bibliothèque nationale de France (BNF), à cette adresse "depotlegal.bnf.fr". Comment déposer une vidéo lorsqu'elle n'est pas distribuée sur un support physique ? ” le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document” La BNF. Les collectes se font à l’initiative de la BnF et … Le deuxième exemplaire est archivé pour le Dépôt Légal. Le dépôt légal ne confère pas de droit de propriété intellectuelle sur le titre ni sur le contenu des documents déposés. Identifiant* : Indiquez ici l'identifiant confidentiel que vous a communiqué la BnF. Adresse de dépôt des livres. Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la BnF collecte régulièrement le web politique français. Une nouvelle édition suppose des modifications de forme (format, nombre de pages, type de reliure) ou de contenu (ajouts, retraits, révisions, changement d’éditeur, etc.). La protection des droits d'auteur n'est pas du ressort de la Bibliothèque nationale de France. Toutes ces adresses URL servent de point de départ à la constitution des archives de l’internet, consultables par les chercheurs dans les salles de lecture de la BnF et dans certaines bibliothèques de dépôt légal imprimeur. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Tél : 01 53 79 59 59. À la BnF, ces sources sont, dans l’ordre : la déclaration de dépôt légal (dans le cas de publication relevant du dépôt légal) ; les ressources de référence sur l’édition (imprimées ou en ligne) : par exemple, répertoires des titres disponibles, répertoires des éditeurs, etc. Bibliothèque Nationale de France Dépôt légal … Le numéro d’enregistrement au dépôt légal n’a pas à figurer sur le document. Trouvez tous types de documents : imprimés (livres, presse et revues) en mode image et en mode texte, manuscrits, documents sonores, documents iconographiques, cartes et plans, vidéos. T.S.V.P Il existe plusieurs possibilités de dépôts : via un support de "transport" type clé USB ou disque dur avec, en plus des fichiers, un tableau de meta-données (titre, auteurs, année, production, distribution). N.B. SEAM, société des éditeurs et auteurs de musique. Consulter les modalités d’accès, En plus du dépôt auprès de la BnF, un dépôt supplémentaire doit être fait auprès du ministère de la Justice : vous trouverez les informations sur la page : « que faut-il déposer ? Je publie un livre ou un périodique pour la jeunesse, quelles sont mes obligations ? Toutes les références des documents édités ou diffusés en France et reçus par la BnF au titre du dépôt légal se trouvent dans la Bibliographie nationale française. Connectez-vous et recevez une Depuis le 19 mars 2015, voir Le décret du ministère de la Culture et de la Communication n° 2015-318, un seul exemplaire imprimé suffit quelle que soit la quantité. Les manifestations culturelles continuent à être diffusées en ligne durant le mois de mai, La bibliothèque tous publics reste ouverte du mardi au vendredi de 10 h à 17 h.
Journée organisée le 7 octobre 2019, à l’initiative du Syndicat national de l’édition, en partenariat avec la BnF/ CNLJ . L.132-1 », Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures. Par Alexandre Faye La pandémie mondiale actuelle du coronavirus (Covid-19) représente un défi inédit pour le dépôt légal du web. Cette deuxième édition des Assises de la littérature de jeunesse fut à nouveau un moment de rencontre et de partage d’expériences autour d’un questionnement commun : comment toujours mieux travailler ensemble au service des futurs grands lecteurs ? J'édite un livre numérique (ebook), est-ce que je peux le déposer ? Les mentions obligatoires devant figurer sur les documents soumis au dépôt légal varient selon la nature du document. Sont soumises au dépôt légal les documents imprimés ou graphiques de toute nature, notamment les livres, périodiques, brochures, estampes, gravures, cartes postales, affiches, cartes, plans, globes et atlas géographiques, partitions musicales, chorégraphies ainsi que les documents photographiques, quels que soient leurs support matériel et procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, sont déposés à Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Non. la mention Dépôt légal, suivie du mois et de l'année de l'exécution du dépôt; Attention : Ces mentions sont placées généralement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre. À quelle adresse dois-je envoyer mon document ? Un document imprimé doit donc être déposé sous cette forme. L’augmentation du nombre de dépôts de livres est continue : la barre des 50 000 dépôts a été franchie en 1996, celle des 60 000 en 2004 et celle des 70 000 en 2011. Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Pour savoir s'ils sont dans les collections de la BnF, je peux : Vous pouvez nous contacter via le formulaire, « La BnF a pour mission de collecter, cataloguer, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national. Pour le dépôt légal, il suffit de mettre dans le livre le mois et l'année au cours duquel vous pensez faire le dépôt (au plus tard le jour de la publication). Essayez ultérieurement. Dictionnaire BnF : recherche avancée Dictionnaire des fonds spéciaux et des principales collections et provenances Recherche de fonds, collections et provenances Bibliothèque Nationale de France Dépôt légal … Se connecter : Les champs ci-dessous sont obligatoires* Vous avez été déconnecté de l'application. Les documents peuvent être consultés sur place dans les salles de recherche des sites BnF François-Mitterrand et Richelieu. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Annuaire >Centres d'appel de contact >Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. Vous ne pouvez pas le déposer sous forme électronique. Pas de panique, nous allons aborder dans cet article les différentes étapes pour déposer votre livre autoédité à la Bibliothèque nationale de France (BNF). Les autres supports (CD, DVD, etc.) L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Documentation régionale Fonds d'étude et de recherche sur la Bande dessinée (Dépôt légal depuis 1984) Dépôt légal imprimeur Dépôt légal éditeur (Bandes dessinées et ouvrages … Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal Section Livres – Quai François Mauriac 75706 Paris cedex 13 Tél : 01 53 79 43 37 – Fax : 01 53 79 46 00 ou 01 53 79 85 86.