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%PDF-1.5 L’achat d’un feu d’artifice, dans un magasin ou bien en ligne sur un site tel que XL Artifices, fait donc l’objet d’une règlementation stricte. Nouvelle réglementation du feu d’artifice Nous … 1: 1. Si le tir se déroule sur un lieu public: demande d'autorisation à la mairie. Le risque et le niveau sonore sont allégés ; Le feu d’artifice doit être utilisé à l’extérieur et ne peut pas être vendu aux mineurs ; Une distance de sécurité de 8 mètres est à respecter. Les artifices ne peuvent être tiré dans des lieux rassemblant un trop grand nombre de personnes dans un endroit confiné ou en direction de ces mêmes lieux. Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir. Aussi, il faut savoir que le feu d’artifice ne peut pas être tiré dans un lieu où il y a un grand rassemblement de personnes, des endroits clos ou en direction de ces zones. endobj Réussir une fête d’anniversaire parfaite n’est pas une chose simple ! Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies : Tout cela vous est fournie à la livraison de votre feu d'artifice pour particulier. Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe pas de réglementation fédérale spécifique relative à la Dans tous les cas, il faut bien lire la notice d’utilisation. À l'occasion des fêtes de fin d'année, du 14 juillet ou encore pour agrémenter une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Aussi, il faut savoir que le feu d'artifice ne peut pas être tiré dans un lieu où il y a un grand rassemblement de personnes, des endroits clos ou en direction de ces zones. Comment disposer des guirlandes pour ses événements ? Prestations techniques pour événements professionnels à Paris. Les feux d'artifices pour particuliers sont autorisés sous certaines conditions. N'hésitez pas à consulter les rubriques ci-dessous pour en savoir davantage sur la préparation et l'utilisation de nos produits : Acheter des feux d'artifice automatiques et Organiser et tirer un feu d'artifice. Le règlement général de police de la Ville d’Ath impose l’autorisation du Bourgmestre pour tous tirs de feu d’artifices. La réglementation prévoit que le tir d'artifices de divertissement des catégories F2 et F3 (dans la limite de 35 kg de poudre noire) sur un terrain privé n'est pas soumis à autorisation administrative. Prescriptions minimales – Feu d’artifice tiré par un professionnel . Mais il faut tout de même alerter les services de mairie lors de l’achat de feu d’artifice. Nous proposons 4 types de feux automatiques : Depuis le décret du 31 mai 2010 et la circulaire du 15 juin 2010, les régles sont les suivantes : Demande d'autorisation de tir d'artifices terrain privé ou publique <> 1 - Il vous faut l'accord du propriétaire du terrain. Réglementation pour les tirs pour particuliers. Pyrobox Artifices accompagne les particuliers comme les professionnels depuis l'achat jusqu'au tir des feux automatiques et autres produits d'artifices vendus sur la boutique. Le marron de terre est un petit calibre tiré au sol, tandis qu’un marron de l’air est tiré avec un mortier ou une fusée. La fête est à la fois le ciment et le reflet des sociétés. Remarque : Interdit à la vente aux particuliers. Lisez le mode d'emploi avant toute utilisation, les distances de sécurité recommandées sont indiquées sur les produits. Par ailleurs, l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 institue des modalités spécifiques pour l’acquisition, la détention et l’utilisation d’artifices des catégories 2 et 3 destinés à être lancés par un mortier Ces opérations sont autorisées aux titulaires d’un agrément préfectoral, délivré sous forme d’arrêté, pour une durée de 5 ans. �؜�u|Md1�BHu9 Pourtant, il est à noter que cette activité n’est pas sans danger. La fête ne disparaît jamais sans renaître. endobj Vous pouvez en savoir plus ici. En ce qui concerne la catégorie F1 : Par ailleurs, il faut prendre en compte les conditions météorologiques (fort vent notamment), et les conditions extérieures. L’artificier devra respecter les conditions suivantes : 1. Les diverses règlementations en ce qui concerne le feu d’artifice En tant que particuliers, vous avez accès depuis le 1 er juillet 2015 à un classement de feux d’artifice dans une catégorie F dépendamment de son niveau sonore et de sa dangerosité. Pourtant, quelques outils peuvent grandement vous faciliter la tâche : un planning complet, des idées bien étudiées et surtout un peu d’aide ! Elle renverse temporairement le monde pour mieux y revenir. Réglementation feu d'artifice tiré par un particulier. 3 0 obj La réglementation concernant les feux d'artifice a été modifiée par le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs. Il est généralement possible d’utiliser des artifices sur un terrain privé sans autorisation préalable. ~r'�R'�N*"$�8FWWd?��"�R��A1���M��o��X�2��uh��rEf0c҇��GX�f�� ��������҈UC�v""_]+N�'���&�,�v�C�K��c�\t��RY����.�!�P�qLBq�V�f:�g�2��X�α�nP����v�[q ��a�;�鳽U�c�iRRZAU� �./�ɋp�,9I���Ӎ? Pour acheter un de nos feux d'artifices, il vous faudra être majeur et respecter les consignes de sécurité, de mise en œuvre et de tir. Quels sont les caractéristiques des pailles en bambou ? Location de matériel pour organiser vos événements à Nantes, Une prestation de Gospel pour votre événement. La réglementation prévoit une distance minimum à appliquer tout autour du feu. La fête renforce les appartenances, assure le passage d’un stade à l’autre dans nos vies, permet la rencontre. Si le terrain est municipal, il faut demander l’accord à la Mairie saisie en sa qualité de propriétaire. Pour que la fête que vous organisez ne tourne pas au drame mais devienne un moment de joie, respectez les quelques conseils qui suivent : La législation actuelle n’impose pas de déclaration préalable à faire à la mairie du lieu du tir. En revanche, un professionnel peut tirer des feux d’artifice pratiquement partout en France et vous évitera de réaliser les démarches administratives. Sans préjudice d’autres dispositions légales, il importe de savoir que l’artificier doit répondre à certaines règles. Tirer le feu vous-même présente des inconvénients et des risques. 1 0 obj Nous avons créé avec nos fournisseurs pyrotechniques, un feu d’artifice pour les particuliers. La règlementation relative aux lieux de tir des feux d’artifice et pétards Les artifices de divertissement ne peuvent être tirés dans des lieux rassemblant de nombreuses personnes, des endroits fermés ou en direction de ces lieux. I / FEU D'ARTIFICE TIRE SUR LE DOMAINE PRIVE. Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tireur, il faut demander l’autorisation au propriétaire du terrain. Un vent fort peut entraîner des débris d'artifices enflammés dans des herbes sèches et provoquer un incendie. Le risque est considéré comme faible lors de l’achat d’un feu d’artifice ; Le feu d’artifice ne peut pas être vendu aux enfants de moins de 12 ans et être utilisé en intérieur ; Il faut respecter une distance de sécurité de 1 mètre. 4 0 obj Il contient des substances pyrotechniques et explosives. ... celui-ci sera en mesure de tirer par un mortier (bombes d’artifice) des artifices de divertissement de catégories F2 ou F3, ... Démarches à effectuer pour organiser un feu d’artifice dans son jardin . Il faut toujours allumer un feu d'artifice dans un lieu dégagé. En cas de tir de feu d’artifice sur un domaine privé. La fête est une invention des hommes et des femmes qui visent à réguler leurs émotions, à souder les groupes sociaux et à construire une culture commune. Tous les ans, de nombreux particuliers célèbrent une fête avec l’achat d’un feu d’artifice. x��X�n�H}G��m�����h�8#V!dhW���%N�* ������[վ`� Q侜��9]��&g����Q8 ї/��O�N���F'��n����:M,�TJ2}�v"�?ߺ�ۀ����NX�� )����SIR��e1�&��F���"�Iʉ1�JE`�l�4H��o ��֐�*b�����R!����"�����\ ZG�I��sd����*��jM4t�v9.QzA��+S���b(d����)�Y��d��\$$��`��I�a���)d,X>�=,_6o�e�H��I����'�y�d��8z�^m��f��q�%�嫷�L��(y�)��d��jNv��V⒐�R�A^\o����=V�X��M�c��]�Z��5}��G����t8�"�xJ�h��g ��1�t~��Ű� n%��X=6dPUCk!�L���"�نָ�y������v,j�;���P)���ZC�t�X��#�B1*�O�wo�)R�@j;� e��-+��^����dZ�Ǩ��� e��,�k�u����(H|���N�@��U�� �K �})����m��V��� ��I�%�qfhQŲ0�N|?C$�*�! Cependant, il est fortement recommandé d’informer les services municipaux pour une utilisation sereine et respectueuse. Sur un lieu privé: demande d'autorisation au propriétaire du terrain.