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Ce dernier va faire prochainement faire une proposition de loi visant à mettre en place au sein de l'Union Européenne des quotas de livraisons de cigarettes. Ce député a entièrement raison. REPLAY. En France, une cigarette fumée sur trois est achetée à l’étranger, indique RTL. Flashée à 184 km/h cinq jours après son permis, son véhicule n’était pas assuré, Le prince Philip, mari de la reine Elizabeth II, est mort. En juillet dernier, une première loi a limité la quantité d’achats de cigarettes dans les pays transfrontaliers : une seule cartouche par voyage contre quatre auparavant. Dans le nord les gens vont au Luxembourg en Allemagne, etc pour les cigarettes, l'essence et autres biens de consommation, faut arrêter d'écouter ces députés à la noix... je ne fume pas et je pense q il devrait se concentrer plutôt sur les vaccins dans son département . Cela pousserait des centaines de buralistes par an à mettre la clé sous la porte. l'essentiel Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, va faire une proposition de loi visant à instaurer des quotas européens de livraison de cigarettes, fixés en fonction de la … Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, a déposé une proposition de loi pour mettre fin au commerce transfrontalier du tabac. Dans une interview accordée à R T L , il a déclaré vouloir obliger les Français à acheter leurs cigarettes en France, et ainsi interdire les aller-retours chez les commerçants des pays frontaliers dans le seul but d’acheter des cigarette… et une proposition de Loi pour supprimer la retraite d'un député une fois qu'il a été invité à partir..soit 3200 euro mensuel..possible ou pas? Un argument pesant et trébuchant auquel s'ajoute l'argument de santé publique avancé par le député MoDem Bruno Fuchs a l'initiative de cette proposition de loi. Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? Bruno Fuchs, député MoDem du Haut-Rhin, a déposé, peu avant le début de l'année 2021, une proposition de loi visant à mettre un terme au commerce transfrontalier du … Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ? La France l'avait ratifié en 2015 : il est censé entrer en vigueur en 2023. Surtout que lorsque son entrée en vigueur en 2003, il sera repoussé de trois ans dans un premier temps. In France, one in three cigarettes consumed are purchased abroad. Pour mettre fin à la pratique de l’achat de cigarettes à l’étranger, un député MoDem propose qu’une cigarette soit désormais obligatoirement consommée dans le pays où elle a été achetée. Bruno Fuchs, né le 7 avril 1959 à Colmar, est un journaliste et un homme politique français. Un délai de 12 ans pour mettre en application une petite réforme, en France c'est normal, dans l'UE il faut que 27 pays soient d'accord, y compris la Pologne et la Hongrie, qui ne veulent surtout pas aller à l'encontre des USA, qui produisent et importen en UE. Ce nouveau texte de loi va s'appuyer entre autres sur le protocole international de lutte contre la contrebande du tabac mis en place par l'Organisation Mondiale de la Santé en 2018. La solution devrait passer par un tarif unique quelque soit le pays de l'UE … il n'y aurait pas de concurrence frontalière ! ». Maison de montagne , proche d'une rivière, vue sur les montagnes et dans [...], Terrain de 528 m2 et son petit ruisseaux avec une vue sur les Pyrénées exce[...], VIDEO DISPONIBLE en cliquant sur 'Video' Demeure de charme hors norme - '[...]. Fumer, boire, manger et pourquoi pas B.... Il y en a qui n'ont vraiment rien à faire d'autre que de trouver des façons de supprimer des libertés. Ce serait techniquement une mauvaise nouvelle pour les fumeurs, mais une bonne pour les caisses de l’État : la fermeture des frontières, liée au confinement, ainsi que la hausse des taxes, a fait bondir les recettes de l’État sur le tabac pour l’année 2020. 07 janvier 2021 Le député Bruno Fuchs Il y a 2 mois, 3 semaines Le député (Modem) du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, a publié un communiqué au sujet de son dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour « instituer des quotas de livraison de tabac basés sur la consommation domestique de chaque pays » . Nutella réduirait la taille des pots en conservant le même prix en 2021 ? !.....comme s'ils n'auront pas des milliers de fois l'occasion de la faire ) Et puis, même si je ne fume plus, laissons à ceux qui ont la chance de se ravitailler à moindre frais de se "bousiller" la santé. D'où l'idée d'un député Modem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, de déposer une proposition de loi visant à obliger les consommateurs de tabac à le consommer dans le pays où il est acheté. Il veut que les … Le député du Haut-Rhin Bruno Fuchs (MoDem) a rédigé une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées. Bruno Fuchs (député Modem du Haut-Rhin, membre de la Commission des Affaires étrangères) a apporté, dans un communiqué de ce 10 janvier, des précisions sur la proposition de loi qu’il a l’intention de déposer (voir 10 janvier). À terme, cela rendrait illégal le marché transfrontalier. Covid-19 : la France va-t-elle devoir se reconfiner? Il n’en est rien, une seule cartouche par voyage contre quatre auparavant, Douvaine : les gens du voyage qui avaient forcé l’entrée de l’aire d’accueil ont été expulsés, Bellegarde : suspicion d’une chute depuis le viaduc de l’A40, rien d’avéré pour le moment, Seynod: la résidence Villa Sully cambriolée en pleine nuit, Elle avait monté une cagnotte pour Curtis après la mort d’Élisa Pilarski : « Faites vous rembourser », Les élections régionales et départementales décalées d’une semaine, Le plus grand lapin du monde volé en Angleterre, La page de la ville de Bitche censurée par Facebook, Une personne tuée par balles et une autre blessée devant un hôpital parisien. Membre apparenté du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, il est élu député de la sixième circonscription du Haut-Rhin en juin 2017. En tant que non fumeur, et assez petit buveur, mais aussi européen façon eurocratie bruxelloise malgré moi, je remarque qu'on nous a fourgué l'Europe, qu'on la veuille ou non, en nous jurant que tout irait mieux grâce à la libre circulation des marchandises. Je ne suis pas fumeur mais dans cette période très dure que nous vivons, il y autre chose à faire que de pondre des lois aussi liberticides. et pourquoi attendre autant de temps quand on prend une décision pour la mettre en application ? Ces derniers seraient fixés en fonction de la consommation de tabac dans chaque pays. Macron cible le séparatisme L'opinion de Bruno Fuchs Têtes à KaK, épisode 12 Mon Avis Citoyen : les municipales en temps réel ! Et pourtant les jeunes continuent de fumer. C'est trop, estime Bruno Fuchs. Et on va maintenant nous empêcher de faire la seule chose (du shopping transfrontalier) quand cela fait du bien au portefeuille du pauvre clampin? … comment la France peut ratifier un texte international (OMS ou UE) avant qu'il n'ait été mis en place ? Bruno Fuchs, a French MP for the department of Haut-Rhin, recently put forward a draft bill proposing that cigarettes must be consumed in the same country they were bought. La parade, nombre d'entreprises l'ont trouvée en créant de véritables marchés frontaliers, où la fiscalité est moins oppressante. L'objectif : lutter contre les marchés transfrontaliers. En France, une cigarette sur trois est achetée à l'étranger. Le député MoDem du Haut-Rhin Bruno Fuchs a proposé à l'assemblée un texte visant à mettre fin aux marchés transfrontaliers de tabac, en obligeant les fumeurs à consommer leurs cigarette… Et ce député " croit " qu'il va empêcher les jeunes de fumer ?.....Il rêve...: déjà pour les empêcher de se réunir malgré les interdictions sanitaires.... les " pôvres " petits ont tellement peur de << ne pas faire la fête >> ( à 20 ans ! Ceux qui vivent près des frontières en profitent. La France l'avait ratifié en 2015 : il est censé entrer en vigueur en 2023." Il faut faire consommer sur les lieux d'achats. Bruno Fuchs, député MoDem du Haut-Rhin, a déposé, peu avant le début de l'année 2021, une proposition de loi visant à mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac. Le député Bruno Fuchs veut réformer la consommation du tabac La proposition a énormément fait parler en ce début d'année. La crise sanitaire du Covid-19 a atteint les bancs de l'Assemblée nationale. Stade Toulousain : Dimitri Delibes lancé à vive allure, La France et l’Allemagne soutiennent Kiev et appellent au retrait des troupes russes à la frontière ukrainienne, Covid-19 : Le taux d'incidence augmente dans toutes les communautés de communes de l'Ariège, Dans le Lot, "il faisait des tours en ville pour filmer sous les jupes des filles", Spandelles, la marque de vélos bigourdane qui monte, Andorre : non, la vente de cigarettes n'est pas limitée à 2 paquets par personne pour les Français, La NR des En Occitanie, l'Espagne et l'Andoore ont l'apanage sur ce terrain. 07 janvier 2021 L'opinion de Bruno Fuchs Les revenants de la Hollandie Les populistes plastronnent Mon Avis Citoyen : les municipales en temps réel ! Taxe d’habitation : devrez-vous la payer en 2021 ? Pour Bruno Fuchs, une cigarette devrait être consommée dans le pays où elle est achetée. Aux USA, chaque état a son propre système fiscal. Voilà trente ans ce dimanche que l'ancien ministre de la Santé Claude Evin a fait voter une loi interdisant la cigarette dans les lieux publics. Le député (MoDem) de la sixième circonscription du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, souhaite que les cigarettes soient fumées dans le pays où elles ont … Une cigarette sur trois est achetée à l’étranger. Le député MoDem Bruno Fuchs propose donc que le tabac soit désormais fumé dans le pays où il a été acheté. Covid-19 : plus de 5900 malades en réanimation, La Nasa choisit SpaceX pour sa prochaine mission vers la Lune, Castres - Stade Toulousain : un derby avec moins de sel mais toujours du piment, Au moins 41 migrants repêchés morts au large de la Tunisie, Génocide des Tutsi : un prêtre franco rwandais mis en examen et incarcéré en France, Gers : Philippe Martin annonce un retour aux 90 km/h sur 10 % du réseau routier départemental, Andorre : le futur aéroport ne fait pas l’unanimité en Ariège, Covid-19 : 1871 hospitalisations en Occitanie dont 410 patients en soins critiques, Enlèvement de Mia : prolongation de garde à vue pour les quatre suspects, Régionales en Occitanie : les Insoumis et le NPA font liste commune, Le Conseil d'Etat refuse les retrouvailles entre amoureux transcontinentaux, Montauban : deux mois après sa condamnation, Brigitte Barèges reste combative, Enlèvement de Mia : "Lola était en souffrance", raconte une amie de la mère de la petite fille, Toulouse. Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, va faire une proposition de loi visant à instaurer des quotas européens de livraison de cigarettes, fixés en fonction de la consommation de tabac dans chaque pays. Bruno Fuchs porte une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées. L’élu a pointé du doigt le manque à gagner J’habite à Mulhouse, et je vois qu’avec l’Allemagne, il y a un différentiel de plus de trois euros, donc c’est assez facile d’aller de l’autre côté de la frontière pour acheter des cigarettes. "lutte contre la contrebande du tabac mis en place par l'Organisation Mondiale de la Santé en 2018. Au final, le cercle vertueux est vicieux." Ce député l'ignorait il? bruno.fuchs@assemblee-nationale.com Communiqué de presse Paris, le 10 janvier 2020 « Le tabac doit être fumé là où il est acheté » ! Si une cigarette sur trois fumée en France est achetée à l'étranger, le député (MoDem) du Haut-Rhin Bruno Fuchs veut mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac. Le tabac doit être fumé là où il est acheté." Si bien qu'un député MoDem, Bruno Fuchs, porte désormais une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées, rendant ainsi illégal l'aller-retour à … Outre les questions de santé, Bruno Fuchs pointe aussi du doigt des conséquences sur les finances publiques : "On perd entre 1,5 et 3 milliards de recettes fiscales chaque année, assure-t-il. Quel terrible aveu d'échec ! Si une cigarette sur trois fumée en France est achetée à l'étranger, le député (MoDem) du Haut-Rhin Bruno Fuchs veut mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac. « Ce ne sont pas des cigarettes produites dans des usines de contrebande, elles sont produites par les quatre grands fabricants de tabac, explique le député du Haut-Rhin à RTL. Pour mettre fin à la « fuite des capitaux » liée à l’achat de tabac, le député Bruno Fuchs propose qu’une cigarette soit consommée dans le pays où elle a été achetée. Pour mettre fin au marché transfrontalier du tabac, Bruno Fuchs, député Modem du Haut-Rhin, a annoncé vouloir déposer une proposition de loi imposant qu’une cigarette soit désormais consommée dans le pays où elle a été achetée. Ils y viendront tous seuls..comme on l'a fait nous même . Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, va faire une proposition de loi visant à instaurer des quotas européens de livraison de cigarettes. Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin, va déposer à l’Assemblée Nationale une proposition Le député entend ainsi convaincre des réseaux de parlementaires en France et au sein des institutions européennes. C'est contre cela que le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, souhaite lutter. Ne plus pouvoir ramener de cigarettes de l'étranger pourrait bien devenir une réalité. Si une cigarette sur trois fumée en France est achetée à l'étranger, le député (MoDem) du Haut-Rhin Bruno Fuchs veut mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac. "L'idée est très simple, explique-t-il dans le Journal du Dimanche. Par contre en Andorre cela est Possible. La radio RTL, où Bruno Fuchs s’est exprimé, rappelle qu’« une cigarette sur trois fumée en France est achetée à l’étranger ». Interdiction d’achat de tabac à l’étranger : … la proposition radicale de Bruno Fuchs (député du Haut-Rhin) Pour mettre fin au marché transfrontalier du tabac, Bruno Fuchs (député Modem du Haut-Rhin / voir 5 décembre ) s’apprêterait à déposer une proposition de loi imposant qu’une cigarette soit désormais consommée dans le pays où elle a été achetée, selon RTL . Pour lutter contre l'addiction à la cigarette, les autorités françaises ont un levier : les taxes. Bruno Fuchs veut profiter de ce contexte favorable pour aller encore plus loin. Pour profiter pleinement de l'info, abonnez-vous ! A cause de cette pratique, qualifiée de « fléau économique » par la radio, la France « voit chaque année 800 à 1 000 buralistes mettre la clé sous la porte ». Son objectif est de rendre illégal le marché transfrontalier. A lire aussi : Bruno Fuchs porte une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées See more of L'Echo de la Lys on Facebook Au-delà des recettes fiscales, l’obligation d’acheter des cigarettes en France permettra de faire baisser la consommation qui diminue depuis des années à mesure que le prix du paquet augmente, note de son côté BFMTV. Pour info, l'Andorre ne fait pas partie de l'Europe, et ils ont eu bien raison de ne pas y entrer... Leurs seules ressources ce sont le tourisme et le commerce ils doivent tout importer, donc faut arrêter de vouloir affamer nos voisins, par contre l'Espagne profite, elle a toujours fait ainsi, c'est là qu'il faut agir Le mécanisme actuel favorise la concurrence déloyale aux frontières et le trafic.". Selon le député MoDem, une cigarette sur trois fumée en France viendrait toujours d’un commerce frontalier. Pour y remédier, le député du Haut-Rhin entend rendre illégal le marché transfrontalier. Normalement si nous étions vraiment dans l'union européenne, pour tous!, les prix , les salaires ,les taxes,etc... tout devrait être du mème niveau, dans toute l'union européenne et pour tout le monde , ce qui reviens a dire que l'on na jamais été dans une" UE " honnête . en tant qu'ancien fumeur .... c'est une idée -, Toutes les annonces immobilières de Ariège. Pyrénées, Le Petit Bleu Il me semblait que nous étions en Europe et qu'il existait une libre circulation des marchandises. Ce qui a donné des idées au député Bruno Fuchs (MoDem). Pour le député, le constat est là : "Des jeunes commencent à fumer en allant se fournir à l'étranger alors que chez nous, on augmente les prix pour les en empêcher. Chaque année, plus de 16 milliards de cigarettes consommées en France seraient achetées à l’étranger ou illégalement, comme le rapporte Ouest France. Voilà encore un député trop bien payé. Andorre : non, la vente de cigarettes n'est pas limitée à 2 paquets par personne pour les Français. Pour cette loi, il s’appuie sur un protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), entré en vigueur en 2018 et qui vise à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. d'Agen. Cela rendrait illégal le marché transfrontalier, En France, une cigarette fumée sur trois est achetée à l’étranger - Illustration. Bruno Fuchs porte une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées. l'essentiel