Section 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat L’État repose sur 3 éléments : un territoire, une population et un pouvoir organisé (le monopole de la contrainte organisée). Trois éléments constitutifs : Aspect légal : interdiction de commettre l'acte ... état dans lequel elle a commis un crime ou un délit. La population est constituée par les individus qui sont soumis à l’autorité étatique. Il est personnalisé et souverain. L Etat est également la structure juridique et administrative dont se dote un groupement humain établi sur un espace géographique délimité. Résumé du document. En tant qu'élément constitutif de l'état, la population doit être entendue comme la masse des individus rattachée de façon stable à l'état par un lien juridique qui est le lien de nationalité. Ainsi, il se définit comme étant un territoire délimité par des frontières, sur lequel vit une population, soumise à un pouvoir souverain. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT On est en présence d’un Etat lorsque sont réunis 3 éléments nécessaires et suffisants que sont La population, le territoire et la souveraineté 3 éléments doivent être réunis : il n’y a pas d’Etat sans territoire, ni sans population, ni sans gouvernement. Afin que l’autorité politique s’exerce de façon efficace, il est important que le territoire soit bien défini. Il a pour but de permettre la production et l’application de normes, acceptées par les individus dans l’intérêt général. Un état ne peut pas apparaître sans avoir une collectivité de personne physique susceptible d'être « incorporée » dans une personne morale. Ce deuxième élément ne doit pas être confondu avec la nation. La notion Le territoire est d’abord terrestre, la définition est souvent source de conflits armés. Trois éléments cumulatifs sont généralement retenus afin d’identifier un État : un territoire, une population et un pouvoir institutionnalisé. INTRODUCTION. Ainsi, il se définit comme étant un territoire délimité par des frontières, sur lequel vit une population, soumise à un pouvoir souverain. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT. Le territoire est l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir. Éléments constitutifs - Un barrage est un ouvrage d'art construit en travers d'un cours d'eau et destiné à réguler l'écoulement naturel de l'eau pour permettre l'écoulement recherché. L’Etat est le cadre institutionnel le plus fréquemment employé pour organiser une société, un peuple, une nation. Les éléments constitutifs de l’Etat sont au nombre de trois : • un territoire, • une population, • une organisation politique. Territoire. Un Etat se caractérise donc par la souveraineté : C’est un attribut de l’Etat mais pas une condition d’existence : c’est la conséquence de la qualité de l’Etat. Éléments constitutifs de l’État. L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou ... défense d'un bien s'il n'est pas disproportionné. On identifie un Etat à travers ses éléments constitutifs. On identifie un État à travers ses éléments constitutifs. Mais le qualificatif d'Etat n'est attribué que si ces critères juridiques sont respectés. L'existence d'un Etat est la condition nécessaire pour exercer un rôle au niveau international. §1 : Le territoire A. Les éléments constitutifs de l’Etat. Etat requis : acquis en demande.