Dans les neuf autres provinces, les femmes ont acquis ces droits entre 1916 et 1925. Conformément à l'article XIV de l'Acte constitutionnel de 1791, le lieutenant-gouverneur Alured Clarke établit, sans aucune norme, une L'âge pour exercer son droit de vote est fixé à 21 ans. Union des électeurs, 1939-1948. Union nationale, 1936-1989. Ainsi, les électeurs peuvent voter pour un candidat de la circonscription de leur domicile à partir de la circonscription où ils résident temporairement, et ce, peu importe où ils sont au Québec. Le rapport Grenier contient plusieurs mesures pour améliorer la révision de la carte électorale, dont des critères pour la délimitation des circonscriptions ainsi que la recommandation de confier cette responsabilité à un organisme indépendant. Lors des élections générales provinciales du 2 décembre 1985, 4 579 921 Ã©lectrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le 26 décembre 1791, le lieutenant-gouverneur, Alured Clarke, en l'absence de Lord Dorchester, proclame l'entrée en vigueur de l'Acte constitutionnel, qui avait reçu la sanction royale le 10 juin. Lors des élections générales provinciales du 8 août 1944, 1 865 396 Ã©lectrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Consultez le tableau des responsables des élections au Québec depuis 1945. Les élections municipales de 1985 à Québec se sont déroulées le 17 novembre 1985. Ces nouveaux électeurs ont exercé leur droit de vote pour la première fois lors des élections partielles du 5 octobre 1964. À compter de 1887, les fonctions de greffier de la Couronne en chancellerie seront assumées par le greffier de l'Assemblée législative, qui reçoit une indemnité spécifique pour cette charge. Bulletin de vote du référendum de 198017. De plus, le nombre d'électrices et d'électeurs par circonscription est désormais établi en fonction de la moyenne d’électeurs par circonscriptions par rapport au nombre total d’électeurs. Le rapport d'étude, intitulé. Quebec's Watershed Election. Cet acte pose les bases du système parlementaire et électoral d'alors en instaurant, notamment, un conseil exécutif et une chambre d'assemblée qui rend le gouvernement représentatif. Élections : Depuis 2009, le Directeur général des élections du Québec apporte son soutien en vue de la tenue du référendum concernant l'Entente sur la création du gouvernement régional du Nunavik. Lors des élections générales provinciales du 22 mai 1916, 485 936 Ã©lecteurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 72,13 %. À cette occasion, les écoles participantes peuvent bénéficier du matériel électoral fourni par le Directeur général des élections du Québec. Unité-Québec, 1971-1973. Après les élections municipales, ce sont les élections scolaires qui reçoivent dorénavant le soutien du Directeur général des élections du Québec. Quebec's Watershed Election. Le Québec adopte la Loi régissant le financement des partis politiques. Cette étude, qui s'inscrit alors dans la volonté d'assurer l'intégrité du processus électoral, doit présenter les avantages, les inconvénients, les coûts, les modalités et l'échéancier de réalisation d'un projet de carte d'électeur. Lors des élections générales provinciales du 15 mai 1912, 479 521 Ã©lecteurs sont inscrits sur la liste électorale. Des élections générales municipales se tiennent le 5 novembre 2017. Le Président général des élections du Québec déménage au 915, boulevard Charest Est en 196310. S'abonner. Toll-free (Canada only): 1-866-306-4636 TTY/Teletype writer: 1-866-220-6045 Source des résultats électoraux: Rapports du Directeur général des élections du Canada. Ainsi, en 1981, pour la première fois dans l'histoire électorale du Québec, 122 directeurs du scrutin sont recrutés par voie de concours public. Elle compte 125 circonscriptions électorales et elle sera utilisée pour les élections de 2018 et pour les suivantes. La base du système municipal actuel et de l'organisation administrative du territoire, l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, entre en vigueur. CANADA COVER . L'Unité spéciale d'enquête, devenue par la suite le Service des enquêtes, est mise sur pied afin de donner suite aux travaux de vérification du Directeur général des élections du Québec en matière de financement sectoriel. Les premiers députés qui le représentent à l’Assemblée nationale sont : Camille Laurin(Bourget), Guy Joron (Gouin), Marcel Léger (Lafontaine), Robert Burns (Maisonneuve), Lucien Lessard (Saguenay), Charles-Henri Tremblay (Mercier et Sainte-Marie) et Claude Charron (Saint-Jacques). Le taux de participation est de 74,60 %. Les électeurs de Saint-Jean retournent donc aux urnes le 24 octobre 1994. Le taux de participation est de 63,96 %. Le taux de participation est de 78,23 %. Les contributions politiques municipales sont désormais admissibles à un crédit d'impôt. Louis MASSICOTTE, « Roll back! La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. Le droit de vote est retiré aux femmes. Lors des élections générales provinciales du 30 novembre 1998, 5 254 482 Ã©lectrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le Directeur général des élections du Québec publie le rapport intitulé, Le Directeur général des élections du Québec publie la. Le Parlement d'Ottawa adopte le suffrage universel au niveau fédéral et abolit ainsi les critères de propriété. Lors des élections générales provinciales du 7 décembre 1900, 350 517 Ã©lecteurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 27,30 %. En 1964, des dispositions en matière de dépenses électorales sont introduites au Québec. Le Directeur général des élections du Québec publie le. La Loi constitutionnelle entre en vigueur le 1er juillet 1867. Télécharger le fichier : 1985-montage.mp4 ou 1985-montage.wmv The Conservatives Rewrite Election Laws, 2006-2015”, pp. ». Le taux de participation est de 47,2 %. Les juges, les détenus et les directeurs du scrutin peuvent maintenant voter. À la suite d'un jugement de la Cour suprême du Canada, le législateur introduit un nouveau principe devant guider la délimitation des circonscriptions, la représentation effective, principe qui tient compte de l'égalité relative du vote et du respect des communautés naturelles. Pierre-Marc's brother, Daniel Johnson Jr., later became leader of the Liberal Party and briefly served as premier. Pour la première fois, les partis politiques et les candidats indépendants autorisés reçoivent un financement public supplémentaire parce qu'il s'agit d'une année électorale. Tableau des résultats des élections québécoises dans les communautés autochtones de 1970 à 2012. Le taux de participation est de 75,86 %. In June 1987, an agreement was reached. Le DGEQ déménage au 3460, rue de La Pérade en 198016. De plus, la délimitation des circonscriptions se fait maintenant toutes les deux élections générales. L'allégeance politique des candidats est désormais mentionnée sur le bulletin de vote. Le Bref est votre lien électronique avec le Barreau du Québec. Publia notamment Bourassa/Québec en 1970, La Baie James en 1973, Deux fois la Baie James en 1981, L'énergie du Nord: la force du Québec en 1985, Le défi technologique en 1985 et Gouverner le Québec en 1995. La campagne électorale n'est pas officiellement déclenchée que déjà les slogans des quatre principaux partis politiques circulent sur les réseaux sociaux. Un atlas des résultats électoraux au Québec au fédéral comme au provincial (1792-2013) Des tableaux statistiques sur les élections au Québec (1867-2013) ... 1976 1981 1985 1989 1994 1998 2003 2007 2008 2012 Référendums : 1980 1992 1995 Toutes les données... Canada. La Loi électorale énonce désormais que le versement de l'allocation étatique, auparavant limité aux seuls partis représentés à l'Assemblée nationale, est étendu à l'ensemble des partis politiques autorisés, selon le pourcentage des votes valides obtenus aux dernières élections générales. Le Directeur général des élections du Québec est maintenant présent sur les médias sociaux. Le nombre de députés passe de 84 à 130. As his dark-blue, government-issue Pontiac Parisienne slipped along Montreal’s Park Avenue last week, Robert Bourassa nibbled from a bag of grapes, took messages on his car telephone and read from the policy papers spread on … Infolettre Le Bref. Le Directeur général des élections du Québec est maintenant responsable de l'application de la Loi sur la consultation populaire, qui encadre l'organisation des référendums. Union des électeurs, 1939-1948. DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC. Le maire sortant, Régis Labeaume, ne se représentant pas, c'est la première fois depuis 2007 qu'un nouveau maire sera élu. Le Directeur général des élections du Québec publie l'étude électorale intitulée. En 1970, il récolte 23,5 % du vote populaire, mais seulement sept sièges à l’Assemblée nationale. Conseil municipal de Québec Élections municipales à Québec 1894 • 1896 • 1900 • 1977 • 1981 • 1985 • 1989 • 1993 • 1997 • 2001 • 2005 • 2007 • 2009 • 2013 • 2017 Lors des élections générales provinciales du 14 novembre 1962, 2 721 783 Ã©lectrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. C'est un organisme permanent et autonome qui propose dorénavant la carte électorale du Québec, laquelle demeure soumise, cependant, à l'approbation de l'Assemblée nationale. Despite a brief post-referendum malaise, the PQ easily defeated Ryan's Liberals in the 1981 provincial election, campaigning both on their governing record and against Trudeau's intentions. Avec la Confédération, le Parlement de Québec est formé de l'Assemblée législative, du Conseil législatif et du lieutenant-gouverneur. S'abonner. Lors des élections générales provinciales du 16 mai 1927, 569 018 Ã©lecteurs sont inscrits sur la liste électorale. Marcel Blanchet, dans les Actes du colloque « Ã‰duquer à la citoyenneté : agir pour la démocratie! Bureau du Président général des élections à Montréal, sur le boulevard Henri-Bourassa12. Les bureaux du Président général des élections déménagent au 915, boulevard Charest Est, à Québec, dans l'ancien édifice de. The Conservatives Rewrite Election Laws, 2006-2015”, pp. Le rapport, intitulé. Le 10 novembre 2017, le Directeur général des élections met sur pied une. Mme Claire Kirkland Casgrain est la première femme élue à l'Assemblée nationale, lors de l'élection partielle du 14 décembre 1961, dans la circonscription de Jacques-Cartier9. CANADA COVER. Lors de cet événement, M. Le Code de procédure pénale prévoit que le Directeur général des élections du Québec est responsable de la tenue du greffe pénal pour les poursuites qu'il engage. Le PQ conservera le pouvoir jusqu'en 1985, année de la démission de son chef René Lévesque à qui Pierre Marc Johnson succédera. (1985), ch. En octobre 1985, le Directeur général des élections du Québec effectue sa première intervention sur la scène internationale lors des élections législatives en Belgique. L'Assemblée nationale mandate la Commission de la représentation électorale pour faire une étude sur un nouveau mode de scrutin. De 1945 à 1963, les bureaux du Président général des élections sont situés au 69, Grande Allée Est. Les élections scolaires auront elles aussi leurs règles sur le financement. This election marked the comeback of Robert Bourassa, whose political career had been thought to be over after losing the 1976 general election and resigning as Liberal leader. Le mandat des directeurs du scrutin passe de cinq à dix ans. Lors des élections générales provinciales du 17 juin 1890, 276 641 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le 24 mai 1918, toutes les Canadiennes de 21 ans et plus obtiennent le droit de vote aux élections fédérales, et ce, même si elles n'ont pas encore le droit de vote dans leur province. Conférence de Marie Lavigne Auditorium de la Grande Bibliothèque Montréal, 21 février 2013. Lors des élections générales provinciales du 25 octobre 1939, 753 310 Ã©lecteurs sont inscrits sur la liste électorale. Le Québec est la dernière province au Canada à adopter une telle loi. Bulletin de vote de Mme Dennis James (Mae) O'Connor en 19477. Les Québécoises obtiennent le droit de vote et d'éligibilité par une loi sanctionnée le 25 avril 1940 (le nombre d'électeurs inscrits passe alors de 753 310 en 1939 à 1 865 396 en 1944). La nouvelle carte électorale, délimitée par la CPRDE, fait passer le nombre de circonscriptions de 108 à 110 et est utilisée pour les élections générales de 1973 et de 1976, ainsi que pour le référendum de 1980. Les bâtiments ont été démolis et l'emplacement actuel est occupé par les édifices gouvernementaux H et J (le « bunker Â»). Le taux de participation est de 63,91 %. Au total, 93,52 % des électeurs exercent leur droit de vote, ce qui représente le plus haut taux de participation de l'histoire du Québec. Résultats Mairie. La carte électorale de 1945 compte 92 circonscriptions et est utilisée pour les élections générales de 1948 et de 1952.