Le même maillot, la même passion, mais pas le même salaire. qui adresse un exemplaire du contrat, au club intéressé, 1 et 5 (Salaire minimum) 1 Les salaires minimums1 suivants (en CHF), soumis à l’AVS, doivent être respectés: dès 2020 Il varie entre 2000 € et 4000 € par mois. Que signifie le droit au petit chômage pour la vaccination contre le coronavirus ? Elles demandent en outre que le Conseil fédéral étende le champ d’application des clauses suivantes, qui modifient leur CCT, reproduite dans les ar-rêtés susmentionnés : Art. Le championnat attire 2 000 spectateurs en moyenne dans les stades. La valeur du point de rémunération est de 14,60 Le contrat Lors de son Assemblée générale ordinaire (AGO), l’instance a en effet approuvé les modifications de plusieurs textes réglementaires, notamment le règlement du statut du joueur, le code disciplinaire et le règlement des compétitions. La dernière modification de cette page a été faite le 25 février 2020 à 00:42. Jusqu’à quel niveau le contrat fédéral est-il autorisé ? Cependant, les joueurs de National ayant un contrat fédéral à ce niveau peuvent vivre confortablement de leurs revenus (qui peuvent atteindre jusqu'à 16 000 € bruts par mois)[réf. De plus, l’argent qui financerait les clubs de National serait prélevé sur les droits télé des clubs de l’élite. Les rémunérations minimums brutes des joueurs sous contrat fédéral sont fixées selon un barème de points en fonction de la division dans laquelle ils évoluent et de divers cas, hors primes, sans plafond. Pour le temps plein la durée d’un même contrat ne peut être supérieure à cinq saisons sportives. © Amateurdefoot.com - Le football amateur vu par des professionnelsTous droits réservés - Reproduction interdite sans autorisationResponsable éditorial : Stéphane Godiard - ContactCreation du thème par : Smart Création WebWebdesign - Intégration - Animation - Développement.Propulsé par WordpressPartenariats : Football en direct. Certains joueurs peuvent recevoir 50 euros par mois, notamment quand leur club descend en seconde division. La Convention collective nationale du sport admet le recours au CDD d'usage dans le sport professionnel. ). Il peut être à temps partiel jusqu’à mi-temps. La Fédération royale marocaine de football a apporté des modifications à ses statuts pour qu’ils soient plus conformes à la donne actuelle. Rémunération d’un joueur sous contrat fédéral. Le contrat fédéral est un contrat de travail homologué par la FFF sous certaines conditions (de un à 5 ans). Il s’agit plus ou moins d’un « contrat professionnel » pour les joueurs amateurs. I - Un contrat adapté au milieu du football A ) Le recours au CDD d'usage majoritairement. C’est un contrat à plein temps en National (obligatoire), il peut aussi être à temps partiel. Pour les clubs de … Un joueur sous contrat fédéral est rémunéré, mais n’est pas considéré comme professionnel. La grille de rémunération est très disparate avec des salaires compris entre 897 euros à plus de 4 000 euros. Le contrat fédéral est une formule permettant, sur le territoire français, la rémunération financière de footballeurs non professionnels. Depuis un vote du conseil fédéral de la FFF, le 5 mars 2009, il est possible de faire signer des contrats fédéraux aux joueuses des clubs des deux premières divisions de football féminin (D1 et D2). 20, al. temporaire . C’est un fait qui doit nous alerter. Le dernier épisode s’intéresse au montant des salaires perçus par les joueurs sous contrat fédéral . Sans surprise, les gros cadors ont dit non. Il y a trois cas de figure permettant de déterminer le salaire brut de base d’un joueur : En national, pour un joueur ayant été pro par le passé, le salaire minimum est de 3 575 €. Comme, par exemple, Solène Durand, gardienne de but de EA Guingamp. La dernière modification de cette page a été faite le 29 avril 2021 à 16:39. Globalement, elle correspond à peu près à un salaire brut de 1 500 € pour un temps plein ce qui signifie qu’une joueuse professionnelle disposant d’un contrat … Comme son nom l’indique, le contrat fédéral est régi par la Fédération Française de A noter, enfin, que les footballeuses professionnelles évoluent dans le cadre d’un contrat fédéral et que leur salaire mensuel moyen en France est de 2500 € brut. auquel sont ajoutées les dispositions spécifiques de la Ligue de Football des Pays de la Loire (L.F.PL. l'obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueurs ayant été sous contrat. Dans le monde du football amateur ou semi-professionnel, le contrat fédéral est dans toutes les bouches. Ainsi, un contrat de travail est caractérisé lorsqu’existent. Étant donné leur nature, les contrats fédéraux ne donnent aucune garantie. Mais la transformation du National en véritable Ligue 3 professionnelle a été retoquée. Les joueurs fédéraux ou les joueurs prêtés peuvent jouer dans la première équipe réserve du club dans le respect des dispositions des Règlements Généraux de la FFF. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un club comme l’AS Lyon la Duchère par exemple bénéficie de ce type de contrat. Saison 2014-2015 3 2.2. Trois cas sont possibles : Barème de rémunération mensuelle minimum (temps plein): Limité à l'origine (années 1990) à quelques joueurs par clubs, le contrat fédéral est proposé en National, National 2, National 3 sauf exceptions (encadrement de la masse salariale des clubs par exemple) à l'ensemble des joueurs. Un contrat fédéral peut-être signé à temps partiel ou à temps plein. Trois cas sont possibles : La rémunération doit être a minima de 60% du … Il ne faut pas être un expert pour se rendre compte que l’audience serait catastrophique. L’une d’elles est le manque de salaire minimum. Actes sous seing privé entre clubs de football et joueurs professionnels non enregistrés avec les contrats de ces derniers, la pratique est courante mais l'appréciation par les tribunaux incertaines. La rémunération de base se fait à partir d’un système de points qui dépendent de la valeur du joueur et de ses antécédents dans le foot professionnel. Quel est le cadre légal du contrat fédéral de la FFF ? Le contrat de travail prend effet sous condition suspensive de son homologation par la F.F.F.. Le statut du joueur fédéral Revu et corrigé sous l’impulsion de l’UNFP, il y a quelques années, le statut du joueur fédéral, s’il n’en porte pas le nom, fait office de véritable convention collective pour des joueurs, qui bien qu’ayant un contrat de travail et étant donc des salariés comme les autres, ne portent pas en France le nom de professionnel. contrat fédéral, contrat liant un joueur à une fédération nationale de rugby à XV. Une joueuse de football n’ayant pas signé de contrat fédéral peut être considérée comme salariée si la relation de travail avec son club répond aux critères jurisprudentiels du contrat de travail. Le joueur professionnel (au sens de l’article 2.2 du Règlement du Statut et du Transfert des La valeur du point de rémunération est de 14,60 € brut pour la saison 2017-2018 . Son usage est limité aux clubs évoluant en National, National 2, National 3. L’autre gros problème concerne les délais de paiement, qui pousseraient 65% des joueurs impliqués à truquer des matchs. Pour autant, si le contrat fédéral assure à la joueuse un vrai statut de salariée, il n’est pas nécessairement très rémunérateur. La crise du coronavirus a fini par toucher la Fédération royale marocaine de football (FRMF). Les clubs ont un maximum de contrats à proposer et ils ne sont souvent réservés qu’aux anciens joueurs professionnels ou aux meilleurs joueurs de l’effectif. Il existe 3 types de contrats : Contrat fédéral. Dans les autres divisions, le temps de travail effectif minimum est de 21 heures par semaine, soit 60 % du temps plein. Il est également possible pour des clubs de Régional 1 de signer cinq joueurs sous contrat fédéral. La nature de l’activité nécessite le recours à un CDD et pas un CDI. Un joueur ne peut bénéficier d’un contrat fédéral que s’il évolue dans une structure non professionnelle, c’est-à-dire un club évoluant dans l’une des  4 divisions suivantes : le National, la CFA, la CFA2 et la DH. [Football] Combien gagne un joueur en contrat fédéral ? Voici quelques précisions sur ce type de formule. LE CONTRACT : Le club et le joueur concernés établissent alors un contrat de travail où le joueur s’engage contre rémunération à pratiquer pour un club le football. Une prestation de travail; Une rémunération; Un lien de subordination. Pas de chômage, pas de retraite et une rémunération qui ne permet pas de capitaliser sur l’ensemble d’une carrière. Philippe Piat et Sylvain Kastendeuch, président et coprésident de l’UNFP, le syndicat qui fixe les modalités salariales du contrat fédéral. Le contrat fédéral permet à un joueur non professionnel de toucher une rémunération. l’obligation de faire signer un contrat fédéral aux joueurs ayant été sous contrat Professionnel, Elite, Stagiaire ou Fédéral (contrat homologué par la LFP ou la FFF) la saison précédente, ou la saison en cours. Cette loi est entrée en vigueur le 9 avril 2021. La valeur du point de rémunération est de 14,95 € brut pour la saison 2017-2018[1]. Les joueurs sous contrat fédéraux sont des semi-pros, autrement dit, une sorte de prolétariat. Les joueurs sous contrat fédéral ne bénéficient toutefois pas des avantages du statut professionnel (droit à la retraite et minimum salarial équivalent aux joueurs pros). Le contrat est homologué par la F.F.F. Enfin, le contrat fédéral est un CDD de 5 ans maximum, sauf pour la DH, où la durée ne peut excéder 1 an. Comme son nom l’indique, le contrat fédéral est régi par la Fédération Française de Football, même s’il est signé au sein d’un club. Le Parlement fédéral a approuvé une loi accordant le droit à un petit chômage aux travailleurs qui se font vacciner contre le coronavirus pendant les heures de travail. Voire même moins. Chaque point vaut 14.30 € selon le barème officiel de l’UNFP. Il ne bénéficie donc pas d’un minimum salarial, ne cotise donc pas pour la retraite et n’a pas le droit au chômage. Le championnat de National, 3ème niveau du football en France, est un championnat rassemblant des équipes à statut … Il est mieux d’avoir un emploi et jouer à côté plutôt qu’être payé au SMIC ou un peu au-dessus ». Source : Ligue de football. Structure pyramidale des ligues de football en France, Statuts du contrat fédéral sur le site de la FFF, Charte du footballeur professionnel (version 2007-2008) sur le site de l'UNFP, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Contrat_fédéral_(football)&oldid=182415080, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Article 4 - Conclusion du contrat fédéral Le contrat de travail doit être daté et signé par le joueur et le club employeur, au plus tard le jour de la prise de fonction, et être établi en trois exemplaires : - Un exemplaire pour le club remis immédiatement - Un exemplaire pour le joueur remis immédiatement Actufoot décrypte pour vous les points clés et les critiques qui lui sont faites Minima applicables à compter du 1 er juillet 2019 Rémunération annuelle brute Joueur à temps complet 18.879 € Les différentes primes et avantages en nature s’ajoutant éventuellement à la rémunération annuelle fixe Quelle perspective pour ce type de contrat ? Les modalités de ce contrat semi-professionnel sont validées par le syndicat des joueurs professionnels français (UNFP) qui revalorisent chaque saison les minima salariaux. La joueuse sous contrat fédéral qui souhaite être reclassée comme joueuse amateur doit, ... La joueuse fédérale est une professionnelle du football fédéral par la nature salariale de son activité et non par le statut de son club . Le contrat fédéral est une formule permettant en France la rémunération financière de footballeurs non professionnels. Philippe Piat de l’UNFP a déclaré dans une interview de 2007 : « On n’y est pas favorable pour une raison économique. La carrière est limitée, il y a peu d’années pour se faire un avenir et il est difficile de se reconvertir. Le salaire moyen de celles qui disposent d'un contrat est de 2 494 euros bruts selon la FFF. Le point avec Me Thierry Granturco. Statut des Educateurs et Entraineurs du Football Article liminaire Le présent Statut est la reprise in extenso du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football de la F.F.F. Celui-ci pourra être à temps plein ou à temps partiel. Le contrat fédéral est réglementé par un document de 25 pages : le statut du joueur fédéral. Seuls les clubs n’ayant pas le statut professionnel, au sens du Règlement Administratif de la Ligue de Football Professionnel, qui participent au Championnat National, National 2, et National 3 et à la première division de Ligue Régionale (Régional 1 en France métropolitaine et la Division d'Honneur de la Réunion) ont le droit de signer des joueurs sous contrat fédéral dans l’équipe première du club. nécessaire], mais n'étant pas pleinement professionnels, ils sont considérés comme amateurs. Il estime que les footballeurs sous contrat fédéral "gagnent en moyenne 1500€ brut par mois, voire moins ". La réforme de ce système a été un temps envisagée. La rémunération minimale est définie en lien avec le chapitre 9 de la « Convention collective nationale du sport ». Beaucoup de clubs y ont recours, mais le grand public peine souvent à savoir de quoi il en retourne. Le cas échéant, la rémunération minimale est de 130 points en National, de 150 points en CFA et de 100 points en DH. Qu’est-ce qu’on appelle un joueur non professionnel ? Pour l’application de ce seuil salarial, l’on se réfère à la notion de rémunération de la loi sur la protection de la rémunération.. Cela signifie qu’il ne faut pas seulement tenir compte du salaire final qui est payé en contrepartie des prestations sportives fournies (ex. Les modalités de rémunération sont validées tous les ans par l’UNFP (Union Nationale des Footballeurs Professionels). Toutefois, en fonction du budget du club ou de la valeur du joueur, ce minimum peut monter assez vite. Le modèle utilisé doit inclure a minima le contenu du contrat-type pour un contrat à durée déterminée à temps plein et pour celui à temps partiel. Contrats fédéraux de la Fédération Française de Football, symbole de l’antichambre du foot professionnel, Le programme des clubs de CFA engagés en 5ème Tour de la Coupe de France, Le programme des 16èmes de finale de la Coupe de France, Découvrez l’application mobile de la FFF « Le Foot Amateur » disponible sur iOS et Android, Les joueurs de Quevilly de retour sur TF1, Foot amateur et COVID-19 : date de reprise, mesures de sécurité et restrictions, À la découverte de la FFF: attribution, compositions des différents organes et présidents emblématiques, Dunkerque en tête du National à la trêve hivernale : retour sur la 1re partie de la saison 2019-2020, Devenir footballeur professionnel : le point sur les 4 contrats proposés aux joueurs en formation, Gros plan sur la saison 2019-2020 de National : équipes engagées, favoris, faits marquants et principaux transferts. d’un contrat de travail à temps partiel. Le contrat fédéral est obligatoirement conclu à temps plein en National (35 heures par semaine). Le National serait un gouffre pour les télévisions. Le contrat fédéral est de deux types : c’est un temps plein en National (35 heures/semaine). S'y ajoutent des primes de victoire, de présence ou à la signature Un footballeur de National (premier contrat) gagne entre 1 680 € bruts et 10 080 € bruts par mois en France, soit un salaire médian de 5 880 € bruts par mois. Les rémunérations minimums brutes des joueurs sous contrat fédéral sont fixées selon un barème de points en fonction de la division dans laquelle ils évoluent et de divers cas, hors primes, sans plafond. Possible à partir du CFA. Une fois la carrière finie, la reconversion sera compliquée pour des joueurs qui ont tout sacrifié au foot et qui n’auront pas mis d’argent de côté. De fait, ce sont plutôt des semi-professionnels, même si ce terme d'usage courant dans les pays anglo-saxons est peu utilisé en France.