la substance ou l’objet est produit en faisant partie intégrante d’un processus de production. la substance ou l’objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. Il existe 3 différentes catégories de bois à connaître : 1. Il comprend le formulaire CERFA 14831 qui permet d’officialiser la demande, ainsi que les pièces mentionnées dans le formulaire qui permettent à l’administration d’étudier la possibilité d’une sortie du statut de déchet. Cette réglementation a été modifiée en 1992 par un renforcement du contrôle des décharges et la limitation des déchets acceptés en décharge, en 1994 par l'obligation de valoriser les emballages, puis en 1997 par le classement des déchets, modifié en avril 2002. Citez un exemple. La gestion des déchets de chantier des travaux publics est un enjeu primordial pour les générations futures puisqu’elle vise à réduire la mise en décharge aux seuls déchets ultimes et à économiser les ressources de matériaux non renouvelables, en développant autant que possible le recyclage des déchets. solides, liquides, pâteux ou en poudre. Ø Dirigés vers un centre de recyclage de production de ² Verres ordinaires DIB* Ø Évacués vers une décharge de classe III à contraintes IDENTIFICATION Le contenu de cette fiche est fondé sur les échanges avec des experts et sur la lecture des documents de l’étude. utilisées principalement pour les palettes mais que l'on pourrait étendre à d'autres art. On parle alors de « déchets ménagers et assimilés » (DMA). La fin du statut de déchet entraîne certains allégements réglementaires mais également de nouvelles obligations : En France, plusieurs arrêtés ministériels fixant des critères de sortie du statut de déchet ont été publiés : arrêté ministériel du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’une puissance supérieure à 0,1MW et les esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être introduits dans un produit pétrolier ; arrêté ministériel du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d’étanchéité pour toiture ; arrêté ministériel du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation ; arrêté ministériel du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération ; arrêté ministériel du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons. l'entreprise de respecter la réglementation. La Commission européenne a fait le choix, pour certains flux de déchets faisant l’objet d’échanges internationaux importants, de mettre en place des règlements opposables à l’ensemble des États membres. (Cf. Les déchets de chantier sont de natures très variées. Le non respect des critères provoque le retour au statut juridique de déchet. dangereux, même en petite quantité devra être évacué vers une filière de traitement l’utilisation ultérieure est légale, c’est-à-dire que la substance ou l’objet répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives au produit, à l’environnement et à la protection de la santé prévues pour l’utilisation spécifique et n’aura pas d’incidences globales nocives pour l’environnement ou la santé humaine. Ø La consigne ou la location Cette réglementation a été modifiée en 1992 par un renforcement du contrôle des installations de stockage et la limitation des déchets acceptés, en 1994 par l'obligation de valoriser les emballages, puis en 1997 par le classement des déchets, modifié en avril 2002. - ou en DIS : Ce sont souvent des emballages qui doivent faire l'objet d'une valorisation. ² Palettes bois ayant contenu un produit étiqueté F,F+, T ou Xn Ils sont classés  : ² Peintures et vernis L'élimination des déchets de chantier est réglementée depuis 1975. Il faut utiliser des bennes fermées ou pour les liquides des fûts fermés avec bac de ² Matériaux minéraux de déchetterie agréée. Lun-Sam: 07:30 – 20:00 . L'annexe II de l'article R. 541-8 est abrogée par le Décret n°2016-288 du 10 mars 2016, article 6 3°. vers des carrières ou des centres de tri. La solution la plus économique consiste à rechercher le retour au fabricant. Dans ce cadre, de manière générale, les déchets des activités économiques ne relèvent pas du service public de gestion des déchets. qui est souvent liée à une analyse des principes de livraison et de réception sur le L'élimination des déchets de chantier est réglementée depuis 1975. litres/semaine (pour les emballages), il est possible de les éliminer par le canal des Demande d’Autorisation d’Exploiter du Centre de Tri Mécanisé de Déchets de Chantier et Déchèterie Professionnelle de Bonneuil-sur-Marne – Résumé Non technique de l’Etude de Dangers – Janvier 2017 – www.girus.fr Sommaire 1. Ø Évacués vers un remblaiement quelconque ou un dépôt Ce classement permet de distinguer les règles applicables par les acteurs de la gestion … d'émettre un bordereau de suivi normalisé. Le respect des critères de sortie du statut de déchet énoncés dans le règlement européen ou l’arrêté ministériel permet la sortie du statut de déchet. Ces déchets sont à évacuer en décharge de classe II ou éventuellement valorisés par incinération et récupération d'énergie. Les terres et minéraux et ² Verres spéciaux (teintés, ² Gypses et plâtres* ² Pierres ² Polystyrènes Le déchet est défini, au niveau européen, comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Enlèvement déchets bricolage, chantier, gravats en région Parisienne par DURA-CLEAN ,tarif pas cher et devis gratuit. Quand les déchets de chantier se transforment en ressources . ² Film plastique On appelle « sous-produit » une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production dudit bien, et qui répond à quatre conditions : De nombreux résidus de production sont générés dans les processus de production : chutes de textiles, copeaux ou sciure de bois, laitiers de haut-fourneaux vitrifiés, tourteaux de graines de tournesol, etc. Cette réglementation a été modifiée en 1992 par un renforcement du contrôle des installations de stockage et la limitation des déchets acceptés, en 1994 par l'obligation de valoriser les emballages, puis en 1997 par le classement des déchets, modifié en avril 2002. réutilisation. Ø L'apport sur place Certains sont directement valorisables dans d’autres secteurs industriels et ne génèrent pas d’impact global négatif environnemental et sanitaire. ²Terres et matériaux de ² Quincailleries, serrureries Ils présentent un risque pour la personne qui les manipule et pour l'environnement si GESTION DES DECHETS DE CHANTIER [B3] ___ 1. :  égouttés, séchés Ces déchets sont à évacuer en décharge de classe II ou éventuellement valorisés par Lecture 4 minutes . Cette note s’adresse tout particulièrement à l’entreprise1 de travaux. colles et mastics) QUESTION Q2 : Citez quelques déchets spécifiques bien connus de tous les usagers. négatifs sur l'environnement. Les déchets peuvent être divisés en deux classes : La gestion des déchets ménagers relève de la responsabilité des collectivités territoriales, dans le cadre du « service public de gestion des déchets ». Les DIB non-triés sur chantier, peuvent être dirigés colisages. Par La Rédaction . Ø Un incinérateur avec récupération d'énergie. chantier =>gain de temps car moins de déballage. permettant un tri (par exemple l'ensachage de produits dangereux dans des pots rigides qui exemple la livraison de silos de liant pré-mélangé, cette solution présente l'avantage Les déchets : catégories, classement, tri, filières d'élimination et de valorisation : Le chantier zéro déchet: Méthode de collecte : Traitement des déchets et des effluents de chantier : Aménagement des zones sur le chantier : Suivi et gestion des interfaces avec tous les corps d'état : … ² Moquettes contraintes d'aménagement modérées. Codification européenne des déchets de chantier . ² Métaux y compris leurs alliages Ø Sont évacués vers une décharge de classe II. L'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 dans sa version issue de la Décision n° 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 et figurant ci-après est la liste des déchets.. Liste des déchets. de remblaiement de carrière (nécessité d'établir un bordereau de suivi et de tenir un dans ce cas restent propres et réutilisables - il n'y a que le sac à traiter). Ø Le remplacement (par ² Papier dangereux pour l'environnement si leur abandon ne se fait pas par les filières Ø Matériels ou matériaux contenant des déchets ou des 57 Rue de Montreuil, 75011 Paris . 2. de diminuer les pertes de mise en œuvre et réduit les nuisances dues au nettoyage). des DIS. Ces déchets sont à évacuer en décharge de classe I ou à valoriser par retraitement ou leur abandon ne se fait pas par les filières d'évacuation réglementaires. Demandez votre devis. dangereux, peuvent être : Préambule 2. Ø Une plate-forme de regroupement avec centre de tri ou une démolition mélangés sans plâtre N°6 - Le tri des déchets spécifiques (DS) – niv 3 à 4 Etudiez le cours en ligne. Les déchets de chantier tels que les équipements de protection des inter - venants sont de la responsabilité de l’entreprise effectuant les travaux. ² Fibres organiques Les modalités d’application de l’article L. 541-4-3 sont fixées dans les articles D. 541-12-4 et suivants du Code de l’environnement, qui précisent la procédure nationale de sortie du statut de déchet. Ø Évacués vers différentes installations de recyclage ou Modifiée en 1992 par un renforcement du contrôle des installations de stockage et la limitation des déchets acceptés, en 1994 par l'obligation de valoriser les emballages, puis en 1997 par le classement des déchets, modifié en avril 2002. - en DIB :  Ils peuvent être collectés dans une benne unique qui est ensuite Potentiels de dangers 5. oxydes En générale, les déchets inertes sont les éléments qui ne changent pas à l’effet de temps. Ø Évacuée vers une décharge de classe III séparée, à déchets ménagers), ² Bétons légers (cellulaires) Ø Réutilisés hors chantier et faire l'objet d'un accord (4) - … Ø La modification Leur évacuation et traitement ont un coût élevé. NB : La mise en décharge directe n'est pas autorisée si les DIB non triés contiennent Lundi-Samedi: 7:30 – 20:00 . L’utilisation de moyens adaptés d’aide à la manutention ou au levage est à recherche La gestion des déchets d’activités économiques est de la responsabilité du producteur initial de ces déchets, qui peut par exemple contractualiser avec un prestataire privé pour l’enlèvement et la gestion de ses déchets, dans le respect des exigences réglementaires concernant le tri des déchets des professionnels. régime de classement des installations de gestion des déchets car la nomenclature ICPE distingue les installations de gestion de déchets non dangereux et les installations de gestion de déchets dangereux et qu’un grand nombre de déchets ne disposent pas d’une entrée absolue dans la liste unique permettant de déterminer sa dangerosité. L'amiante incorporée dans ou supportée par un support considérés comme peu dangereux. La qualification de déchet entraîne l’obligation de respecter un certain nombre de précautions nécessaires pour assurer la bonne gestion, des déchets, c’est-à-dire leur collecte, transport, valorisation et élimination dans le respect de l’environnement et de la santé humaine. La réglementation et la jurisprudence prévoient dans quelles modalités les déchets peuvent quitter le statut de déchet. Cet article porte sur deux développements concrets dans ce domaine. Classe la moins dangereuse. la substance ou l’objet doit être utilisé à des fins spécifiques ; il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet ; la substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ; l’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine. ² Bois non traités avec des sels ou Ø Un incinérateur avec récupération d'énergie. inerte non friable doit être : solvant. Classement des déchets Ø L'apport volontaire On peut les classer en quatre catégories : • … Cette « fin implicite du statut de déchet » est expliquée dans l’avis au Journal Officiel du 13 janvier 2016. La mise en œuvre d’un arrêté ministériel de sortie du statut de déchet n’est applicable que sur le territoire national. Voisinage 4. Un bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante (BSDA) accompagne chaque lot depuis son lieu de production jusqu’à son élimination finale. Ø Évacués vers une décharge de classe III à contraintes S'ils sont mélangés avec des inertes cela oblige à classer le tonnage total (inerte + DIB) en DIB, d'où un coût d'évacuation et de traitement beaucoup plus élevé. Plusieurs autres dossiers sont en cours d’instruction : Le tableau ci-dessous résume les sorties du statut de déchet qui ont abouti dans les différents États-membres européens : La jurisprudence a également reconnu la possibilité d’une fin du statut de déchet qu’il est possible de qualifier d’implicite, c’est-à-dire ne nécessitant pas la fixation de critères réglementaires spécifiques. mode de traitement ou d'évacuation (les prix peuvent varier énormément). ² Bétons armés et non armés l'intérêt de les trier (ou de ne pas les mélanger) pour ne pas risquer de subir un sur directe. ² Plastiques Les stockages ne doivent pas permettre en cas de fuite ou de pluie la pollution des sols. Les DIB non recyclables : ² Bois traités ² Solvants : Classement des déchets considérés comme dangereux. après avoir fait l'objet d'un arrêté municipal de la commune concernée et d'une Ils ne présentent pas de risque pour la personne qui les manipule mais ils sont des déchetteries agréées. Par conséquent, l’exploitant qui met en œuvre un tel arrêté doit se renseigner auprès de l’autorité compétente du pays vers lequel il compte exporter pour savoir si les critères français de sortie du statut de déchet sont reconnus dans ce pays. En 2008, la nouvelle directive cadre « déchets » du 19 novembre a renforcé les objectifs de valorisation des flux de déchets, cela dans le but de réduire l'enfouissement et l'incinération de ceux-ci. ² Boîtes carton ² Colles et mastics à l'eau, sans ² Briques DDE 36 – Etude de scénarios pour le Plan départemental de gestion des déchets du BTP de l’Indre TC1033-021240-CL-CM-BF - 1 - Trivalor – Juillet 2002 CLASSEMENT DES DECHETS DE CHANTIER Les déchets de chantier sont de natures très variées. d'aménagement modérées ou vers une déchetterie agréée. Ce sont des déchets qui stockés, ne présentent pas globalement de risque d'impacts vers : armés,...) Certains déchets peuvent avoir une utilité, c’est-à-dire un potentiel de valorisation et donc une valeur économique ; ils peuvent être vendus et achetés. Elle pose les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet. ² Placoplâtres Ø Dirigés vers un centre de recyclage de production de En France, le secteur du bâtiment génère environs 40 millions de déchets par an, dont 65% proviennent de la démolition, 28% des chantiers de rénovation et 7% des travaux de construction neuve.Pour cela, les entreprises de BTP doivent respecter la réglementation en matière de déchets de chantier pour un environnement sain. des emballages ou colisages. Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager par email. (recyclage ou incinération avec récupération d'énergie) ou leur réutilisation est Les collectivités peuvent fixer des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés. Pour les déchets dangereux simples, il est préférable de prévoir un stockage par L'élimination des déchets de chantier est réglementée depuis 1975. Bureau: 01 81 69 27 19. contact@debarras-nettoyage.fr. 1). produits isolants B. : En fait, la gestion des déchets de chantier fait partie intégrante de l’organisation générale d’un chantier. Les principes de la procédure de sortie du statut de déchet au niveau national sont décrits dans l’article L.541-4-3 du code de l’environnement. Depuis 1975, l'élimination des déchets de chantier est réglementée. évacuée soit en vue d'une valorisation après tri, soit en vue d'une valorisation Le code du déchet issu de cette nomenclature est nécessaire dans tous les documents officiels de gestion de ce déchet. ²Emballages de primaires vides, Ø Une plate-forme de regroupement avec centre de tri qui registre normalisé). S'ils sont mélangés avec des inertes cela oblige à classer le tonnage total (inerte + Enfin, si nous devions établir un classement des types de chantiers en fonction de leur valorisation des déchets du bâtiment, ... Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site Déchets de chantier de la FFB qui identifie les points de collecte et de traitement en fonction de votre localisation. 1100 litres/semaine, il est possible de les éliminer par le canal des dans une déchetterie industrielle ou de collectivité avec laquelle vous avez un accord. Le bois de classe B ou AB (bois traités non-dangereux), ils proviennent de produits comme des portes, armoires, des bois de coffrage utilisé, des bois de démolition, des panneaux, des bois d’oeuvre, vieux … Le bois de classe A (bois non traités), ils proviennent des sous-produits de la modification des bois brut, des bois secs non-traité et non peints, de palettes, de caisses, de cagettes, bourriches, tambours pour câbles, planches et poutres sans peinture… 2. L’exploitant qui met en œuvre une sortie du statut de déchet est responsable en tant que metteur sur le marché d’un produit, qui est soumis à différentes garanties décrites dans le code de la consommation ; la mise en œuvre d’un règlement européen de fin du statut de déchet permet de faire circuler librement la substance ou l’objet dans les États-membres. Déplacement et nettoyage offert ! inertes simples, peuvent être : (* Si leur production est inférieure à 1100 autorisation préalable au titre du droit des sols. DECHETS & GESTION : CLASSEMENT ... Ce développement à pour effet retour de favoriser le tri et la gestion intégrée des déchets de chantier sur chantier. souillés (pinceaux, brosses, filtres, masques,...) Les DIB recyclables séparés peuvent être : La directive précise que l’encadrement juridique des déchets vise "à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation". ² Fers à béton Un emballage ayant contenu un produit dangereux ou une benne contenant un déchet pesticides) Les matériaux classés inertes ou assimilés et non classement en DIB ou en DIS. Sachez qu’après chaque démolition, les déchets de produits de chantier se classent en trois catégories : les déchets inertes, les déchets industriels banals et les déchets industriels spéciaux. arrêté ministériel du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d’emballage pour une utilisation en tant que combustible dans des installations de combustion de biomasse ; les laitiers sidérurgiques pour une utilisation en technique routière et travaux publics ; les papiers cartons récupérés pour être recyclés ; les pièces de véhicules hors d'usage (VHU) préparées pour être réutilisées dans un centre VHU ; les terres excavées et sédiments préparés pour être réutilisés en génie civil ou en aménagement ; les solutions d'acide chlorhydrique recyclées issues d'un incinérateur de déchets chlorés. biais des filières d'évacuation réglementaires. ² Produits en mélange ne contenant Tri et classement des déchets ² Produits chimiques divers (certaines Classement des déchets considérés comme peu dangereux. rétention. Leur évacuation et traitement sont très peu chers d'où ² Caoutchoucs Ils peuvent être classés selon différents critères : producteur du déchet, propriétés du déchet, secteur où est produit le déchet. Précisez comment dans une benne de chantier attribuée aux DIB recyclables. Repérer les déchets dangereux cachés : ² Ardoises QUESTION Q1 : Sur les chantiers du génie climatique, certains déchets ont suffisamment de valeur pour être revendus au poids. Les déchets dangereux sont signalés par une étoile après le code. Ces déchets sont en général évacués vers des décharges, Leur évacuation et traitement ont un coût élevé. Ø Réutilisés sur le chantier. accumulateurs au plomb, Ni-cd Pour une production de déchets supérieure à 100 kg par mois, il est obligatoire La directive prévoit deux niveaux d’application de ce processus : l’échelle européenne ou, si aucun critère n’a été défini au niveau communautaire, l’échelle nationale. Directive 75/442/CEE du Conseil de l'Union européenne du 15 juillet 1975 modifiée par la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991. Il existe une grande variété de déchets. ² Fibrociments*, (Attention : nécessité d'alvéoles spéciales). Cette trame de Schéma d’Organisation de la Gestion et de l’Élimination des Déchets de chantier permet de préciser, en 1 ou 2 pages, les engagements pris par l’entreprise concernant la gestion des déchets de chantier : conditions de gestion sur le chantier, modes de … ² P.V.C. Classement déchets. Dans ce cas, la substance ou l’objet produite n’a pas le statut de déchet, même si certains éléments qui ont servi dans le processus avaient le statut de déchet. Tout autre abandon présente un danger. Le contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet est décrit dans l’arrêté du 3 octobre 2012. Dans ce cadre, le déchet dispose d’un statut juridique spécifique qui a pour objectif d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique qui pourraient être liés au fait que le déchet a été abandonné. Elle concerne uniquement les procédés de production dans lesquels sont introduits tout ou partie de déchets en substitution de matière première vierge. A. La substance ou l’objet produit doit être similaire à la substance ou l’objet qui aurait été produit sans avoir recours à des déchets. ² Tubes fluos, piles et La directive cadre sur les déchets 2008/98/CE modifiée par la directive 2018/851/CE fixe les orientations majeures de la politique de gestion des déchets et énonce la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui doit être mise en œuvre dans la politique des différents États membres. Afin d'y remédier, on peut recourir à la prévention des déchets, à la réutilisation des matériaux et au recyclage. Accueil - Ministère de la Transition écologique, Ministère de la Transition écologique et solidaire, Article L.541-4-3 du Code de l’environnement, Articles D. 541-12-4 et suivants du Code de l’environnement, Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion, Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B, Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture, Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation, Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération, Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons, Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières, Jurisprudence européenne, C-444/00 - Mayer Parry Recycling, Eurostat - Tous les chiffres clés concernant les déchets en Europe, Service de l’observation et des statistiques (France), Déchets, chiffres-clés (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - ADEME), Matériaux de construction de substitution, Combustibles Solides de Récupération (CSR), Déchets biodégradables (compostage et digestion anaérobie), BTP, automobile, construction, grande consommation, Cendres de litière de volailles, de plumes et de paille, Déchets biodégradables - digestion anaérobie, Huiles de cuisson usagées, graisses animales, Matières plastiques ne provenant pas d'emballages, Matière première secondaire (copeaux ou pellets) pour la plasturgie. Ø La reprise d'évacuation réglementaires. Les collectivités peuvent cependant faire bénéficier les professionnels de ce service, pour certains types de déchets appelés « assimilés », pour lesquels il n’existe pas de sujétions techniques particulières par rapport à la gestion des déchets des ménages. d'aménagement faibles ou vers une déchetterie agréée. Ces déchets constituent un problème grandissant au sein de la société actuelle. déchets ménagers). Il peut s’agir dans ce cas de sous-produits. Les DIB recyclables mélangés, peuvent être dirigés vers l’utilisation ultérieure de la substance ou de l’objet est certaine. 1997: classement des déchets (modifié en 2002). Chaque année, plus de 10 millions de tonnes de déchets de construction et de démolition sont générées en Belgique. élevé. de chantier. Leur  valorisation Attention, ces déchets ne présentent pas de risques si ils sont abandonnés par le Ce classement permet de distinguer les règles applicables par les acteurs de la gestion des déchets et de moduler ces règles en fonction des capacités du producteur et des risques associés à la manipulation du déchet. Ø Réutilisés. par votre fournisseur des calages, colisages, emballages vides ou utilisés. obligatoire. devra au minimum séparer les emballages pour les valoriser et permettre ainsi à Ø La réduction Classement des déchets considérés comme dangereux. Afin d’encourager la valorisation des déchets, la directive ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une « sortie du statut de déchet ». Description des installations 3. La nomenclature des déchets est la référence en termes de classification des déchets. ² Agents chimiques (ignifuges, Bureau: 01 81 69 27 19. terrassement ² Laines minérales ² Huiles (de vidange, de ... En s’occupant des déchets de chantier, Ecodrop permet de favoriser le recyclage et d’autres bonnes pratiques pour l’environnement.