Une autre disposition jugée problématique a été retirée : celui qui aurait permis aux forces de l’ordre de fournir aux médias – ou de diffuser sur les réseaux sociaux – des images de leurs propres interventions acquises avec les caméras mobiles. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Après les débats fébriles de l’automne, le corapporteur Loïc Hervé estime que la température est redescendue et que cette matinée de travail s’est déroulée « sans accroc », malgré la matière sensible du texte. Retrouvez tous nos articles sur la proposition de loi sur la « sécurité globale » dans notre rubrique. La marque du Sénat est attendue sur la proposition de loi de sécurité globale. Le seuil nécessaire à une commune pour intégrer l’expérimentation serait abaissé de 22 à 15 agents municipaux. Les sénateurs veulent un accès limité aux seules interventions de police et non en différé, pour éviter un risque d’inconstitutionnalité (. La commission a aussi voulu que le procureur de la République informe « systématiquement » le maire des suites judiciaires aux infractions constatées sur le périmètre communal par la police municipale. Le cadre de cette expérimentation nationale visant à étendre les pouvoirs des polices municipales dans les communes volontaires est modifié. Il estime que le texte se retrouve amélioré, après le passage en commission. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Des limites ont été posées aussi à l’article 28 ter, qui assouplit les modalités de transmission aux forces de l’ordre des images de vidéosurveillances des bâtiments et véhicules de transports publics. Dans la loi contre le séparatisme. Mercredi 3 mars, la commission des lois a apporté un nombre important de modifications au texte adopté par les députés. L’amendement de Marc-Philippe Daubresse, qui souhaitait y remettre de « l’ordre », a été entériné en commission. Après le tollé des associations de journalistes qui voyaient une menace sur la liberté de la presse, ou de juristes redoutant la pénalisation d’intentions, les rapporteurs estiment avoir apporté des garanties juridiques. … » Particulièrement « inquiète » par cette nouvelle mouture de l’article 24, elle considère que « ce texte ... Retrouvez ici tous nos articles sur la loi de "sécurité globale". Les parlementaires s'accordent sur la loi sécurité globale Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Dans la version des députés, l’article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Comment sécuriser un texte sur la sécurité ? L'article 24 est modifié, de nouvelles dispositions sont intégrées au Code pénal. Les sénateurs ont demandé que le visionnage se fasse pour les seuls besoins d’une mission, et que des garanties en sécurité soient données pour la conservation des images. Précision importante pour le recours aux drones lors des manifestations ou rassemblements de personnes, pour venir en appui du maintien de l’ordre : le recours aux drones ne pourra s’effectuer que « lorsque les circonstances font craindre des troubles à l’ordre public d’une particulière gravité ». Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Sociologue au Centre de sociologie des organisations, Sciences Po, Président du groupe parlementaire de La France insoumise, Notre sélection d’articles sur la loi « sécurité globale », Publié le 27 novembre 2020 à 08h55 - Mis à jour le 29 novembre 2020 à 09h48, L’article litigieux, voté en première lecture par l’Assemblée nationale, Jean Castex s’engage à faire passer l’article 24 de la loi « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, Loi sur la « sécurité globale » : pour les députés LRM, la réécriture de l’article 24 est « une humiliation », l’évacuation d’un campement de migrants lundi, Une pluie de coups et des mensonges : retour sur le passage à tabac du producteur de musique Michel Zecler par trois policiers, principales mesures de la proposition de loi, « L’épisode de l’article 24 montre le poids que s’est octroyé Gérald Darmanin dans le dispositif gouvernemental », Filmer les policiers, un droit bafoué avant même la loi sur la « sécurité globale », Dans la police, une grave crise de commandement, Gérald Darmanin, la tête de pont sécuritaire du gouvernement, « Nous n’accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations », « Avec toutes ces lois sécuritaires, nous construisons les outils de notre asservissement de demain », Europcar : -15% sur votre location de voiture, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles.