mso-default-props:yes; Manuel de Libertés publiques version E-Book et version papier, Centre Thucydide, analyse et recherche en relations internationales, Doctrine.fr, le big data au service du droit, Un peu de droit. Par voie de conséquence, le droit à la vie Liberté, Libertés chéries. Le droit accessible à tous, Le vote par anticipation, ou la démocratie malmenée. The Guardian Law . La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. dans laquelle l’intéressée pouvait légitimement espérer être préservée du Centre Thucydide, analyse et recherche en relations internationales, Doctrine.fr, le big data au service du droit, Un peu de droit. Devant la CEDH elle-même, la jurisprudence sur le débat d'intérêt général a évolué. Paris, sanctionne ainsi, le 30 mars 2018, une photographie prise à l’insu de la mso-ascii-theme-font:minor-latin; A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? C'est ainsi que la CEDH, dans une, Cette jurisprudence est appliquée par les juges internes. mso-fareast-language:EN-US;}.MsoChpDefault Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples. Biographie de Roseline Letteron L'ouvrage a été dirigé par Roseline Letteron, professeur de droit public à Sorbonne Université et membre du Centre d'histoire du six siècle. Cette jurisprudence est appliquée par les juges internes. C'était se référer directement à une jurisprudence de la Cour européenne qui, du moins dans un premier temps, considérait presque systématiquement que la liberté de l'information devait prévaloir sur la protection de la vie privée. « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Mais cela ne lui confère pas le droit de tout publier dans une perspective sensationnaliste. Autant d'éléments très attentatoires à la vie privée, et les juges du fond ont donc pu prononcer une injonction de retrait de ces enregistrements. La CEDH fait d'ailleurs observer que les atteintes à la vie privée sont souvent plus lourdes sur un site internet que dans la presse écrite. requérante à travers la vitre de son appartement, « circonstance l'enfant caché du Prince Albert. Roseline Letteron est professeur de droit public à l’université Paris-Sorbonne et chercheure au Centre d’histoire du xix e siècle. La CEDH se réfère aussi, et c'est un élément essentiel, au sens de la responsabilité que doit avoir la presse. Roseline Letteron. L'influence du droit américain s'est un peu effacée au profit de l'émergence d'un standard européen moins favorable aux requérants. La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. Sur le fond, on peut résumer facilement les positions développées devant la Cour. Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques. Liberté, Libertés chéries. Publié par Liberté Libertés Chéries à 19:54. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. Membre du Centre d'histoire du xix e siècle. mso-font-pitch:variable; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; voyeurisme de la presse-magazine, ». C'est seulement après le renvoi à la Cour d'appel de Versailles et le rejet du dernier pourvoi par la Cour de cassation le 5 février 2014 que ce retrait fut définitivement acquis, marquant ainsi l'épuisement des recours internes. Liberté Libertés Chéries est édité par Roseline Letteron, La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens, », écrivait Montesquieu. Le TGI de Le droit accessible à tous, Affaire Halimi : l'abolition du discernement, L'obligation vaccinale confortée par la CEDH, Le financement public de la mosquée de Strasbourg. Pour le moment c'est de l'agitation, de l'effet de manche", explique à francetv info Roseline Letteron, professeure de droit public à l'université de Paris-Sorbonne. Liberté Libertés Chéries à 23:21 1 commentaire: Envoyer par e-mail BlogThis! American Bar Association . A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? margin:0cm; Destiné aux étudiants ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent acquérir une connaissance globale de la situation des libertés en France. prince Rainier de Monaco relève d'une contribution au débat d’intérêt Titre clé : Liberté, libertés chéries. Sur la liberté de presse : Manuel de Libertés publiques version E-Book et version papier, chapitre 9, section 2, La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens, », écrivait Montesquieu. {font-family:"Cambria Math"; Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Mais ce sera très compliqué à justifier, d'après Roseline Letteron, professeur de droit public à l'université Paris Sorbonne et auteur du blog Liberté, Libertés chéries . Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Roseline, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. Hélas pour Médiapart, la longueur de la procédure a finalement permis d'assister à une évolution de la jurisprudence, tant en droit interne qu'en droit européen. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Type de ressource électronique : Données textuelles, vidéographiques et iconographiques en ligne. la décision du Conseil constitutionnel du 10 novembre 201. mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-theme-font:minor-latin; Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? La loi du 6 janvier 1978 repose sur un principe simple énoncé dans son article 6 qui interdit la collecte et de la conservation des données sensibles, sauf exception. exigences constitutionnelles dont le droit au respect de la vie privée". Liberté, Libertés Chéries, Paris. Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques. A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? Une protection posée par la loi « Informatique et Libertés » de 1978, ... sur son blog « Libertés, libertés chéries ». font-size:11.0pt; La décision considère en effet comme conforme à la Convention la décision des juges français qui ont enjoint à Médiapart de retirer de son site certains enregistrements. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. dresse une liste de critères définissant ce qu'est une contribution à débat d'intérêt général, et toute information ne l'est pas. {mso-style-type:export-only; Source : Liberté, Libertés chéries, Roseline Letteron, 22-12-2018 « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Roseline Letteron Liberté, Libertés chéries 24 janvier 2014 L'IVG, entre droit de la femme et prestation Roseline Letteron Liberté, Libertés chéries 28 octobre 2012 Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? autre, se retrouvait au coeur de l'actualité, était revêtu du Ses recherches portent sur deux domaines principaux : les libertés publiques et les droits de l’homme, le droit de la défense nationale et de la sécurité publique. et L.W. Il s'agissait donc de montrer la dégradation de son état de santé et l'altération de son discernement. {page:WordSection1;}. A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? La situation de Madame Bettencourt, espionnée dans son salon, n'est, à l'évidence, pas très éloignée. Envoyer par e-mail BlogThis! 9 411 J’aime. Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? La famille princière de Monaco a été la grande bénéficiaire de cette jurisprudence, d'abord avec une décision Von Hannover du 7 février 2012, qui affirme que la santé du L'AUTEUR. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Cet ouvrage rassemble les communications aux « Journées des libertés », organisées, depuis 2015, par Roseline Letteron, professeure de droit public à Sorbonne Université, ancienne directrice du CREOGN et responsable du site Liberté, libertés chéries, qui propose une veille juridique dans le domaine des libertés … Plus rapide, plus complète, plus pertinente. Il s'agissait cette fois d'une procédure civile, particulièrement longue, puisqu'une première décision refusant le retrait avait été contestée en appel, avant de donner lieu à cassation. mso-hansi-font-family:"Times New Roman"; requérante à travers la vitre de son appartement, «, circonstance sous la direction de Roseline Letteron. Contact. Le manuel de "Libertés publiques" qui leur est proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé au 20 août 2015. Citant la Cour d'appel de Bordeaux, la CEDH observe que cette diffusion des enregistrements comporte une « dimension spectaculaire inutile ». https://theconversation.com/profiles/roseline-letteron-494584 A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? la mesure où la presse voulait bien le respecter. Dans une jurisprudence abondante, par exemple les deux arrêts de Grande Chambre Medžlis Islamske Zajednice Brčko et autres c. propos du Premier Amendement. A l'appui de ses accusations, elle avait remis à la justice des enregistrements des conversations tenues au domicile de sa mère, effectués à son insu par son maître d'hôtel. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. la vie privée d'une personne publique qui, pour une raison ou pour une Cette référence à la responsabilité de la presse constitue ainsi un élément essentiel de la jurisprudence européenne qui, cette fois, se soustrait résolument à l'influence américaine. mso-style-parent:""; En effet, Mediapart aurait pu divulguer ces informations dans un article, au lieu de donner accès aux enregistrements eux-mêmes. Veille juridique portant sur les libertés publiques et les droits de l'homme. Il n'est désormais plus question de faire prévaloir systématiquement la liberté de presse sur la vie privée. La CEDH se réfère aussi, et c'est un élément essentiel, au sens de la responsabilité que doit avoir la presse. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». https://libertescheries.blogspot.com/2020/03/letat-durgence-sanitaire-objet.html 10 janvier 2021. mso-font-signature:-536870145 1107305727 0 0 415 0;}p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal lu, vu, entendu par Olivia A. Pour Mediapart, la liberté de l'information l'emporte sur la vie privée, et l'on se trouve alors devant une perception assez proche de celle développée dans le Premier Amendement de la Constitution des Etats Unis. A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? En l'espèce, il s'agit du contentieux de la mise en liberté des personnes placées en détention provisoire. En juin 2010, sans que l'on sache exactement comment le site avait obtenu ces pièces, Mediapart en publia des extraits. Bâtissez des stratégies gagnantes, sécurisez vos positions, minimisez l'aléa juridique pour vos clients. mso-generic-font-family:roman; Cabinet Vouland & Grazzini. Citant la Cour d'appel de Bordeaux, la CEDH observe que cette diffusion des enregistrements comporte une, On rejoint ici l'exception de voyeurisme mise en oeuvre dans la jurisprudence récente. Roseline Letteron. 27 août 2020 […] Pour financer la moitié de ce montant est proposé un retour de la fiscalité, ... Roseline Letteron. mso-ansi-language:EN-US; {mso-style-unhide:no; mso-ascii-font-family:"Times New Roman"; A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? Veille juridique portant sur les libertés publiques et les droits de l'homme. Alors que la publication d'un journal chasse le numéro précédent, le site conserve l'information et peut la diffuser de manière continue. mso-font-charset:0; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; Elle n'a donc pas que des droits, mais aussi des devoirs. Cette référence à la responsabilité de la presse constitue ainsi un élément essentiel de la jurisprudence européenne qui, cette fois, se soustrait résolument à l'influence américaine. Et si nous prenions le temps de réfléchir sur le sujet éminemment démocratique de la manifestation en parcourant l’histoire des débats français sur cette liberté chèrement acquise ? L'atteinte à la vie privée se double alors d'une atteinte au droit à l'oubli (CEDH, 28 juin 2018, M.L. label "débat d'intérêt général". Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest. général, ensuite avec un arrêt du 12 juin 2014 En revanche, Mme Bettencourt et Patrice de Maistre, gestionnaire de sa fortune ont obtenu le retrait du site de Médiapart de ces enregistrements au motif qu'ils portaient atteinte à la vie privée de la plaignante. A vouloir trop, on perd tout. Articles plus anciens Accueil. 4 500 avocats et juristes font confiance à Doctrine, la 1ère plateforme d'information juridique. Liberté, Libertés chéries ... Sur la liberté de presse: Manuel de Libertés publiques version E-Book et version papier, chapitre 9, section 2 .