Statut de l’élu(e) local(e) – version de janvier 2019 40 CHAPITRE VIII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX Attention : depuis le 1er janvier 2019, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1022 à 1027. Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?

Pour se faire n’hésitez pas à contacter nathalie.sebban@amf.asso.fr en transmettant l’effectif du conseil communautaire pour la mandature 2020-2026 (indiquer s’il a fait l’objet d’un accord local en 2019), éventuellement le nombre de vice-présidents et de conseillers délégués envisagés, UAMC - 4, Bis Avenue du Canada - 14000 CAEN, Réunion d’information du 21 décembre 2017 : La gestion des eaux pluviales dans le Calvados, Réunion d’information du 21 février 2019 : «11ème programme 2019-2024 » en partenariat avec L’Agence de l’eau Seine-Normandie, Réunion d’information du 4 juin 2018 : Les relations entre le Maire et la Justice, Réunion d’information du 25 septembre 2018 : prévention, la surveillance et la lutte contre les espèces nuisibles et le frelon asiatique, Réunion d’information du 31 mars 2017 : la défense incendie, Inauguration des nouveaux locaux de l’UAMC au 4 bis avenue du Canada à Caen en janvier 2017, Réunion d’information du 10 juin 2016 : La législation funéraire, Réunion d’information du 14 décembre 2015 : La prévention des risques et la protection des populations, Réunion d’information du 29 juin 2015 : La commune nouvelle, Réunion d’information du 5 mai 2015 : Les finances locales, Album photos Assemblée Générale 2019 à Caen, Assemblée Générale du 24 octobre 2016 à FALAISE, Assemblée Générale du 26 octobre 2015 à CAEN, Assemblée Générale du 27 octobre 2014 à LISIEUX, Retour sur l’Assemblée Générale de l’UAMC du 5 Novembre 2018 à Pont-l’Évêque, Assemblée Générale du 6 novembre 2017 à CAEN, Retour sur l’Assemblée Générale de l’UAMC du lundi 4 Novembre 2019 à Caen, Retour sur le 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, Evénéments parrallèles au 102ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, Annuaire des présidents d’intercommunalité, Associations de Maires / Liens pour collectivités, Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal, La commune nouvelle : “loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes” du 16 mars 2015, Novembre 2016 : Communes nouvelles : la loi permettant le maintien des communes associées promulguée, Point d’actualité 2016 : la commune nouvelle, 2017 : Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI), Annuaire des Maires – Collecte des données 2ème tour, Complémentaire santé pour vos administrés, Frais de garde : Compensation par l’État pour les communes de – 3 500 habitants, le décret est paru, La réforme de la défense contre l’incendie, Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel, Mention des nom et prénom de l’élu sur toute décision administrative, Modèle de règlement des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI, Précautions à prendre lors de l’attribution des subventions aux associations, Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes, Règlement intérieur des communes et des EPCI, Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants, Sénat – Outil numérique consultation des élus, Annuaire des Maires UAMC – Collecte des données – RELANCE, Formation en ligne sur la gestion des adresses par les communes, Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale, Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados. Le montant de l'enveloppe Sources (cliquer) : + Fiche pratique Préfecture de l'Essonne + Le régime indemnitaire des élus + Déplafonnement ( …