Précision de la délégation En revanche, si le conseil municipal se prononce pour le maintien, « le maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf à conférer à l'adjoint une nouvelle délégation », auquel cas le juge administratif constatera la méconnaissance du droit de priorité des adjoints. Allez au contenu, Allez à la navigation. Or, comme l'a rappelé le Conseil d'État dans son avis n°361541 du 14 novembre 2012, « si le conseil municipal se prononce pour le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel le maire a retiré ses délégations, le maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux , sauf à conférer à l'adjoint intéressé une nouvelle délégation ». Face à l’assemblée nombreuse, il a proposé « qu’un cabinet indépendant vienne réaliser un audit des risques psychosociaux au sein du personnel communal ». Allez au contenu, Allez à la navigation. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence. Ils dénonçaient des conditions de travail dégradées au sein de la mairie et une concentration des pouvoirs entre le maire et ses soutiens (voir notre édition du 30 janvier). ». Ces indemnités sont versées pour l'exercice effectif de leurs fonctions. adjoint au maire n’emporte pas autorisation de signer un acte administratif » (TA Lyon 9 avril 1992). Toutefois, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en l’absence ou cas d’empêchements de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des conseillers municipaux. Le maire peut donc déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et « en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal ». » Au lendemain du conseil municipal, il déclarait se réserver le droit de poursuites judiciaires à l’encontre des élus pour des propos qu’il juge « diffamatoires ». Aux termes de ces dispositions, le Conseil d'État estime donc dans son avis n° 031537 du 14 novembre 2012, que si le conseil municipal se prononce contre le maintien dans ses fonctions de l'adjoint en question, les délégations attribuées aux conseillers municipaux peuvent être maintenues. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence. Les délégations données au maire par le conseil municipal. Il appartient donc, par ailleurs, au conseil municipal de délibérer à nouveau sur le montant des indemnités attribuées à ses membres. L'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales reconnaît cependant aux adjoints un droit de priorité par rapport aux autres membres du conseil municipal. Aussi, l'interroge-t-il sur l'opportunité de modifier le code général des collectivités territoriales afin d'éviter qu'une telle situation se produise. « On va s’opposer, explique Serge Mesa, adjoint en charge des travaux. Le retrait d'une délégation à un adjoint permet au maire de la donner à un conseiller municipal. Lors de ce conseil, l’édile, désormais sans délégations, a réfuté les accusations de ses colistiers. Lors de ce conseil, l’édile, désormais sans délégations, a réfuté les accusations de ses colistiers. L. 2122-18, al. […] Vous pouvez voir, Mesdames et Messieurs, que ce sont des délibérations très techniques et peu de portée politique. La détermination des indemnités de fonction allouées aux élus relève de la compétence de l'organe délibérant, conformément aux dispositions des articles L. 2123-20-1 et suivants du CGCT.