L’organisation territoriale de la France. La personne morale s’oppose à la personne physique. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l’expression « millefeuille territorial ». cherche à rétablir son autorité et à réaliser l’unité française, face aux aspects disparates de la période féodale et aux privilèges. On estime que la décentralisation est le complément de la déconcentration. De nos jours, il y aussi des affaires qui continuent de relever du pouvoir central. La commune en tant que structure de base égalitaire et sa reconnaissance, sont très importantes. Cette décentralisation est aussi la conséquence de la construction européenne (personne ne l’a remarqué à l’époque). C’est le fait qu’un certain nombre de compétences de l’état (et donc du préfet) soit transféré au profit d’autorités locales ce qui implique : Chaque collectivité a la personnalité juridique, qui est distincte pour chacune des collectivités et de celle de l’état. il y a une certaine unité dans l’application des politiques publiques nationales, car les préfets reçoivent des instructions sur ce que doit être la politique nationale au niveau local. Normalement les décisions sont prises par des techniciens de l’état compétents et spécialisés ; un autre avantage est le coût. cours-de-droit Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. , Mitterrand qui s’était dans sa campagne engagé à décentraliser, met en œuvre ses promesses. Au sein du département, s’y ajoute l’arrondissement, où l’État est traditionnellement représenté par un sous-préfet. L'organisation territoriale de la France comprend trois niveaux d'administration, la commune, le département et la région, qui sont à la fois des circonscriptions administratives de l'Etat et des collectivités territoriales décentralisées. Chaque collectivité a son propre budget, son propre contrat, ses propres organes. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. On note aussi un facteur de démocratisation. Il est au-dessus de toutes les autres (Institution des institutions selon Maurice Hauriou), qui sont des institutions infra étatiques. Cette réforme devrait permettre à sept communautés urbaines et communautés d’agglomération d’accéder à ce statut au cours des prochaines années. Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. En 1831 c’est l’élection du conseil municipal, puis du conseil général en 1833 et du maire en 1881. En 2011, Mayotte est devenue le cinquième département d’outre-mer, doté du statut de collectivité unique exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’outre-mer. Le préfet qui est dans état de subordination hiérarchique par rapport aux ministres, au gouvernement, et n’a de compte à rendre qu’à eux. Le législateur s’est efforcé, depuis le début du processus de décentralisation, de dégager des blocs homogènes de compétences, spécifiques à chaque niveau de collectivité. c) Les régions sont de création plus récente. On dénombre plus de 230 métiers, regroupés en huit filières, qui correspondent aux nombreuses compétences qui sont dévolues aux collectivités territoriales. À partir de 2009 et de 2010, les services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. Ces départements sont divisés en districts, en cantons et en communes. Si chacun maintien ses positions, alors l’acte sera déféré au Tribunal Administratif (déféré préfectoral). Il y en a d’autres qui agissent dans une autre circonscription administrative : o   Ce qui caractérise la déconcentration, c’est que les préfets sont des personnes nommées et non élues, ce sont des agents de l’état. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée. Interdire les cookies. Les présidents successifs ne voulurent plus toucher à ce projet. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. Les lois sur la décentralisation de 1982 et 1983 ont mis fin au contrôle a priori qu’effectuaient les préfets sur les actes des collectivités territoriales. C’est la traduction du principe d’égalité appliqué à l’administration et c’est pourquoi on découpe le territoire en départements, qui seront un peu modifiés. La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux.Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région.