Cela représente, en moyenne, 18 euros par an et par Français, mais dans votre commune combien vous coûtent les indemnités de votre maire et de ses adjoints ? 2 - Crédit d’heures 6 - Frais de représentation des maires et de certains présidents d’EPCI et de métropole Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) s'est penché sur les indemnités touchées par les maires des 482 villes françaises de 20 000 habitants et plus, qui s'élèvent en moyenne à 58 345 euros nets annuels. Même traitement pour les adjoints qui peuvent bénéficier au maximum de 385 € brut par mois dans un village de moins de 500 âmes, jusqu'à 2820 € brut/mois dans une ville de plus de 200 000 habitants. % (maximum 6%) de l'indice brut terminal de l'�chelle indiciaire de la Fonction publique. 6 V X ��������Ž�����������}o}o^} h�0R h� CJ OJ QJ ^J aJ h� CJ OJ QJ ^J aJ h�-q h�-q CJ OJ QJ ^J aJ h�N h�O� CJ aJ h�+Y h�O� 6�CJ aJ h�+Y h�+Y 6�CJ aJ h6O Revalorisation des indemnités de fonction des élus, Association des maires ruraux du Puy-de-Dôme. CHAPITRE I : LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTERETS, CHAPITRE II : LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Les indemnités des élus municipaux concernent les maires, les adjoints aux maires et les conseillers municipaux. 3 - Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat, CHAPITRE III : LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT La loi n°2002-276 du 27 février 2002 a réformé en profondeur les indemnités de fonction des élus locaux.
Maire 51,60 % IB 1027 soit 2 006,92 € CJ OJ QJ ^J aJ h6O La population a prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale.
* Tableaux présentant les taux maximums possibles pour le maire et les adjoints en fonction des seuils de population INDEMNITÉS DE FONCTIONS BRUTES MENSUELLES DES MAIRES (valeur du point d’indice au 1er février 2017 (3 870,66 €) article L.2123-23 et L.2511 … De plus, l’octroi d’une délégation de fonction à des membre du bureau d’une communauté de communes qui ne seraient pas vice-présidents, n’entraîne pas le versement d’une indemnité de fonction. (Le cas �ch�ant) ARTICLE 2 � Majorations : Compte tenu que ����. Ain : commune par commune, combien vous coûtent les indemnités de vos élus? En application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016 , les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond, sans délibération du conseil municipal.
3 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu 1 - Régime juridique FICHE TECHNIQUE – Indemnités des élus – CDG84 – JUIN 2020 • 3 Indemnités de fonction pour l’exercice des fonctions de maire (article L. 2123-23 du CGCT) Commentaire : revalorisation des indemnités maximales des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants DECIDE ARTICLE 1�� D�termination des taux : Le montant des indemnit�s de fonction du�maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fix� aux taux suivants�: Maire�: ����.�% de l'indice brut terminal de l'�chelle indiciaire de la Fonction publique�; 1er adjoint�: ����.�% de l'indice brut terminal de l'�chelle indiciaire de la Fonction publique�; 2�me adjoint�: ����.�% de l'indice brut terminal de l'�chelle indiciaire de la Fonction publique�; etc. Ce qui explique que parfois, les indemnités municipales de certains élus soient basses : plus élevées elles auraient franchi ce plafond, pour celui qui cumule d'autres mandats. 2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux, CHAPITRE XVIII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS. Ce plafond est fixé à 8 434.85 euros par mois depuis le 1er janvier 2019. 3 - Fonctionnement du régime de retraite de l’Ircantec
� Les assurances à souscrire, CHAPITRE XIII : LES ATTRIBUTS DE FONCTION 6�CJ aJ h�+Y h�+Y 6�CJ aJ h�+Y CJ aJ h3 h3 CJ aJ h3 CJ aJ hEz� CJ aJ B C � � o p Elle est résolument pluraliste et apolitique. ?