Le projet de loi que le ministre des Collectivités va présenter en Conseil des ministres le 17 juillet doit redorer le poste de maire et, dans une moindre mesure, le statut des 550.000 conseillers du bloc communal. C’est Sébastien Lecornu lui-même qui a présenté, vendredi, devant les députés, le dispositif proposé par le gouvernement pour les maires.
trailer Veuillez trouver une note de l’AMF validée par la DGCL, sur les dates clés de fin et de début de mandat et du versement des indemnités de fonction : Note de l’AMF Publié le 10/02/2020, réactualisé le 05/03/2020 Aujourd’hui : la hausse des indemnités de fonction des maires et des adjoints. Mais il était alors impossible de savoir si Édouard Philippe avait en tête une augmentation future, ou s’il évoquait l’augmentation de 10 millions d’euros de la DPEL déjà prévue dans le projet de loi de finances (PLF). L'Etat propose de remonter tous ces plafonds à la hauteur de celui des communes de 3.500 habitants, soit 2.139 euros. Seule la prise en charge des frais de garde et la protection juridique devraient dépasser quelques millions d'euros. 0000000672 00000 n 3 - Fonctionnement du régime de retraite de l’Ircantec       <> <> Pour attirer les vocations, en particulier chez les jeunes et les femmes, le gouvernement ne lésine pas sur de nombreuses mesures techniques et concrètes, mais aussi très symboliques, de l'aveu même des auteurs. A retenir • Evolution du taux maximal des indemnités de fonction des 3 premiers strates pour les Maires et les Adjoints au Maire à compter du 1er janvier 2020 • Recouvrement de la cotisation DIF Elus par l’Agene de Servies et Seules les petites communes pourront profiter d'une aide dopée de la dotation actuelle de l'Etat (65 millions d'euros). 16 0 obj 0000005117 00000 n terminal de la fonction publique » pour éviter d’avoir à déli érer à nouveau en 2020. Le bénéfice des indemnités maximales de droit ne concerne pas, en revanche, les adjoints. D'autres mesures tout aussi symboliques recueillent le soutien plus franc de l'AMF.

Inspiré par les 96 heures de débat d'Emmanuel Macron avec les maires pendant la crise des « gilets jaunes », le texte agglomère aussi toutes les mesures que le gouvernement préparait depuis l'an dernier pour réparer les « irritants » de la loi NOTre de 2015 . %%EOF L'examen parlementaire aura lieu en septembre pour une entrée en service au début du prochain mandat municipal. 0000000015 00000 n contrairement aux promesses du Premier ministre, Grenelle des violences conjugales : ce qu'il faut retenir des 40 mesures d'Édouard Philippe. Non seulement ce cumul était jusqu'ici assez compliqué à obtenir pour les oppositions et les habitants, mais il ne prenait pas en compte les fonctions dans les filiales de syndicats intercommunaux ou d'entreprises locales, explique-t-on au gouvernement.

Le Sénat a donc imaginé un autre dispositif pour les maires comme pour les adjoints : premièrement, il a rétabli les strates actuelles (moins de 500 habitants, de 500 à 999, de 1000 à 3499) ; mais en augmentant le plafond pour chaque strate, de 50 % pour les plus petites communes, de 30 % et de 20 % pour les suivantes. Reconnaissant que sa version initiale était « peut-être un peu jusqu’au-boutiste », puisqu’elle laissait au conseil municipal « une totale liberté de modulation des indemnités », le ministre a choisi de ne « pas s’arc-bouter ». 0000048432 00000 n 2 - L’écharpe de maire       
La loi a également revu à la hausse les indemnités maximales mensuelles accordées dans les communes de 500 à 999 habitants (+ 30 %) et de 1.000 … Quelles nouvelles mesures prépare le gouvernement ?

En revanche, tous les maires, qu'ils dirigent des communes de plus ou de moins de 3 500 habitants, conservent le droit de faire voter par le conseil municipal une indemnité inférieure aux barèmes. Les communes auront l'obligation de défrayer les gardes des enfants des élus locaux pendant les réunions obligatoires. Vous pouvez compter sur nos 200 journalistes pour répondre à ces questions et sur les analyses de nos meilleures signatures et de contributeurs de renom pour éclairer vos réflexions. 3 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu Certains députés, comme Laurent Furst (LR, Bas-Rhin) auraient toutefois préféré une augmentation « d’office » des indemnités : « Pour beaucoup d’élus, il est difficile de demander au conseil municipal » une augmentation.