Élections sénatoriales : qui sont les nouvelles sénatrices ? Le texte commun adopté en CMP doit encore faire l'objet d'une ultime lecture dans chaque assemblée d'ici la fin juillet. Technologie rime-t-elle avec démocratie ? «Un ado probablement malien...» : le post Facebook de Nathalie Loiseau est-il authentique ? Mais les opposants au texte n’entendent pas lâcher. Tous droits réservés. Les sept députés et sept sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur un texte commun. Le message du Président de la République, selon la Constitution ne donne lieu à aucun débat. Selon Pierre Ouzoulias, « il y aura sans doute un recours des trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel ». Adopté fin décembre par l’Assemblée et la semaine dernière par le Sénat, le projet de loi relatif à l’« orientation et à la réussite des étudiants » a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), ce mardi à la Haute assemblée, d'après nos informations. Un pas vers un texte commun entre députés et sénateurs ? En revanche, les régions ne seront finalement pas désignées chefs de file en matière de tourisme : l'article 4 qui le prévoyait a été supprimé en CMP. Que restera-t-il au final des changements apportés par les sénateurs aux ordonnances du 22 septembre 2017 instaurant le comité social et économique (CSE) et réformant le code du travail ? Ça urge. Les sénateurs du groupe communiste ont décidé fin janvier de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, qui pourrait tout arrêter. Ces deux chambres exercent une grande partie du pouvoir législatif, c'est-à-dire du pouvoir de discuter et de voter les lois. On ne peut pas inverser comme ça la hiérarchie des normes. Leur travail d'amendement et d'amélioration des lois est très apprécié.

Loi engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs sur un texte commun Le Sénat en a adopté les conclusions mercredi 18 décembre. Un sujet qui aura décidément donné lieu à bien des rebondissements puisqu'en deuxième lecture, les députés avaient d'abord "rendu" les transports scolaires aux départements, avant que le gouvernement ne demande une seconde délibération (voir nos articles ci-contre).

L'Assemblée nationale et le Sénat constitue le Parlement français. Il est encore trop tôt pour le savoir. "En contrepartie", note Olivier Dussopt, l'Assemblée a accepté le report à 2020, non seulement du transfert de la gestion de l'eau mais aussi de l'assainissement (et a étendu ce report aux transferts aux communautés d'agglomération et non plus aux seules communautés de communes). Côté Sénat, quelles ont été les principales concessions ? «Ce n’est pas un texte de compromis mais de convergence», a poursuivi le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Jean Leonetti. Autre point : si les étudiants n’ont pas satisfaction dans leur choix, le texte du gouvernement prévoit que le recteur ait le dernier mot, alors que les sénateurs veulent le laisser au chef d’établissement.

Sénat : Bargeton pourrait se présenter face à Patriat au groupe LREM. Organisation territoriale, élus et institutions. Sur les trois points qui posaient débat, c’est de fait la version des députés qui a été peu ou prou retenue. Au terme de plus de quatre heures de réunion en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont trouvé ce 9 juillet un accord sur le projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr). Cette sédation est ainsi possible lorsque le patient est «atteint d’une maladie grave et incurable», «le pronostic vital étant engagé», et qu’il endure de fortes souffrances. Le sénateur des Hauts-de-Seine ajoute : « C’est une course contre la montre. L. 280 du code électoral). Olivier Dussopt est par ailleurs satisfait de ce qui est ressorti de la CMP concernant la métropole du Grand Paris, et notamment du fait qu'il "n'y a pas eu de report" : la création de la MGP se fera bien au 1er janvier 2016, ce dont s'est également réjouie Marylise Lebranchu.

Elle l’est aussi lorsque le patient décide d’arrêter tout traitement, ce qui est susceptible d’entraîner pour lui des douleurs insupportables. Par ailleurs, les députés ont accepté en CMP la suppression de l'article 15 ter B relatif aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Publié le

L’un comme l’autre se sont montrés très satisfaits de la réunion de la commission mixte paritaire de ce mardi matin qui a abouti à l’unanimité à un texte commun (Sénat-Assemblée) sur la loi sur la fin de vie, dont Claeys et Leonetti sont les auteurs. L'article 2 sur le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) sort en effet de la CMP dans la version Assemblée, tout comme, dans la foulée, l'article 3 réservant à la région l'octroi des aides directes aux entreprises. © Banque des Territoires 2020. Abonnés. Quelles mentions doivent apparaître sur les boîtes de masques chirurgicaux pour prouver leur conformité ? Commission d'enquête covid-19 : Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye sur le grill, A la recherche de Bernard Maris, l'anti-économiste, Critères d’accès à l’université : ce que contient le plan du gouvernement, Université : le Sénat conditionne les capacités d’accueil en licence aux débouchés professionnels. Dans la capitale politique, le Chef de l’État fera une importante déclaration devant les députés et les sénateurs, réunis en Congrès.