<> Leur nombre excède un demi-million, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant. Je viens de réaliser un agenda d'accessibilité programmée qui aurait coûté 8000€ ( devis d'un bureau de controle ). salaires adjoint au maire, salaires nets et bruts adjoint au maire d’une commune de 5200 habitants . 2 0 obj Si une … Vous éclairez par un article pragmatique les excès, à mon avis, que la France compte beaucoup trop d'élus d'une manière générale.Pour ce sujet précis avez-vous estimé les frais engendrées par les conseillers pour leurs frais annexes comme les frais de garde, et autres rembourse au cours de leur exercice ? Ceux-ci attendent en retour que le conseiller municipal respecte ses promesses, défende leurs opinions et réponde à leurs besoins. Après avoir lu votre article je suis étonnée de constater que, dans ma commune( 30 .000 administrés ) il y a 1 maire et 12 adjoints ? Voir aussi le rôle d'un conseiller municipal. Pour ces communes, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure. Par Dominique Mercier, Les indemnités de base sont votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques. x��P5��$ �@.��}�>4|{l�6z.����dP���7W��/+%.�36�����>~?9�o��/�"|M����ǿ���?p������'|9�W��ۯ'�'\�ד�l��ȏ�����R�〲+K��5���7)K �� ������|qT:�����p�N?������ӟ��|�;�p�����3������g,�G7���]/���L�n��������������O^R'O���}�ٿ�����Z ��@d�Po��u�Y�̀�38Arc��@WІD��3�L��u��j=^`�k�[�W��������7?8�w��"���& B�i� gHn����~93G����zA���op���=�a� ��ox�3}�#��w�h�/p M;�R��ft# Un conseiller municipal parisien touche 4 807,62 euros par mois. Les conseillers municipaux qui ont reçu une délégation de fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonctions, prise sur l’enveloppe indemnitaire du maire et de ses adjoints. 10. le vendredi 24 avril 2020 (21:54)
le mercredi 11 janvier 2017.
L'indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les conseillers municipaux touchent 233,36 euros par mois d'indemnité brute. combien gagne un maire en france ? revenu, salaire moyen d’un prof, combien gagne un enseignant ?
Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes, est - il vrai qu’il existe un système de placement que le maire de n’importe quelle commune peut faire pour lui même (je ne sais plus auprès de quel organisme) , en prélevant sans en informer ni ses administrés ni même son conseil municipal sur les sommes payés par ses contribuables, et qui serait d’un rendement à 100% ?
Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. ( ces derniers étant déjà conseillers municipaux ) Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Cordialement Conseil citoyen Floirac. [4] http://www.lepoint.fr/societe/les-cumulards-epingles-10-09-2013-1722943_23.php, [5] http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-palmares-des-cumulars_1279994.html, [6] http://www.sudouest.fr/2013/09/29/ils-aspirent-tous-a-devenir-des-professionnels-1183452-4778.php. 8. Je fais en moyenne 20 h/semaine. Une des équipe qui se présentait, (mais n’est pas passée), envisageait d’ ouvrir une enquête sur les finances de nos élus. Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. [7] En France, une société d’économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l’État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu’il peut s’agir d’une autre SEM. Par Philippe Baccou, Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes, Est ’il vrai qu’un élu, maire en l’occurrence touche des pourcentages sur les travaux qu’il fait effectuer sur sa commune, Un maire a t’il le droit d’exproprier un particulier pour faire un chemin pour piétons alors qu’il existe déjà trois accès communaux pour la même destination et surtout plus faciles car celui qui doit être fait sera inaccessible aux handicapés car la pente sera trop forte et trop longue. revenu, salaire net moyen, De 0 à 99 999 habitants : 0 € ou 228,09 €. Le chiffre obtenu correspond à un montant d'indemnité maximal et il est possible au conseil municipal de voter un montant d'indemnité inférieur à ce montant maximum. merci de la qualité de vos articles. - Le conseil municipal peut décider d’attribuer une indemnité attachée à la fonction de conseiller municipal Tous doivent alors la toucher au sein du conseil municipal. Par Antoinette MALAC, http://www.senat.fr/rap/r11-318/r11-3180.html, 3.
le lundi 26 décembre 2016 (11:56) Pour les autre communes de plus de 100 000 habitants, les élus obtiennent une indemnité de 233,36 euros brut. Le maire ou ses adjoints acceptent alors de ne pas toucher 100% de ce à quoi ils peuvent prétendre : ils se privent d’une part de leur indemnité maximale légale, cette part servant alors à indemniser les conseillers municipaux. Ce mode de calcul aboutit à un nombre total de plus d’un demi-million d’élus, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant. J'ai une indemnité de 420 €/ mois.
le vendredi 10 octobre 2014 (17:47) merci pour vos recherches sur le sujet, 15. Les indemnités de base sont votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques. Voici le résumé de ces différent… Mais combien gagnent nos conseillers municipaux ? Pour rappel, il y a en France 8 députés et sénateurs sur 10 qui cumulent les fonctions [4]& [5]. a) Pour le maire L'article L 2123-23 du CGCT prévoit le barème suivant : Population (nombre d'habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 Moins de 500 17 De 500 à 999 31 Ensuite ils "oublient" de mentionner qu’ils s’attribuent le plafond de cet indice.