Un jugement de goût relève de l'opinion. Les constituants de 1875 ont voulu faire du Président de la République, un chef d’Etat parlementaire classique. Art. Cet extrait est composé de 9 articles, nous en commenterons le et 6. Les lois constitutionnelles de 1875 Cette hypothèse, qui transpose sur la personne du Président la procédure de l’impeachment, ne va d’ailleurs pas sans soulever quelques problèmes d’application, en l’absence de véritable qualification pénale de haute trahison. Art. Cette III ème République fais suite au second empire qui s'achève en 1870 après la bataille de Sedan. « Article premier -Le pouvoir législatif s’exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. Commentaire : La révision constitutionnelle du 14 août 1884 introduit dans la Loi constitutionnelle du 25 février 1875 une disposition selon laquelle « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. 6 – Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels – Le président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison. Elle est marquée par une forte identité démocratique illustrée par les grandes lois sur l’instruction, la laïcité…. A ) Un domaine d’action commun : l’initiative des lois : La loi constitutionnelle du 25 février 1875 énonce dans son article 3, qui présente le rôle et les fonctions du chef de l’exécutif, que : « Le Président de la République a l’initiative des lois , concurremment avec les membres des deux chambres. – Les conseillers d’État nommés en vertu de la loi du 24 mai 1872 ne pourront, jusqu’à l’expiration de leurs pouvoirs, être révoqués que dans la forme déterminée par cette loi. A ) Un domaine d’action commun : l’initiative des lois : La loi constitutionnelle du 25 février 1875 énonce dans son article 3, qui présente le rôle et les fonctions du chef de l’exécutif, que : « Le Président de la République a l’initiative des lois , concurremment avec les membres des deux chambres. Source : CD-Rom, Le cédérom du pouvoir – l’histoire et l’actualité du gouvernement de la France, Info Tronique, 1997. idem plus court. A ) Un domaine d’action commun : l’initiative des lois : La loi constitutionnelle du 25 février 1875 énonce dans son article 3, qui présente le rôle et les fonctions du chef de l’exécutif, que : « Le Président de la République a l’initiative des lois , concurremment avec les membres des deux chambres. Elles ont permis de fonder un régime qui a eu jusqu'à présent la plus longue longévité, même si à première vue la forme de la constitution d'après 1875 est la plus brève de notre histoire constitutionnelle (34 articles) et la plus souple (aucun préambule, aucune déclaration des droits, de nombreux aspects sont laissés à l'appréciation du législateur, tel le mode de scrutin). Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 – Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Par Frada  •  20 Février 2014  •  1 957 Mots (8 Pages)  •  4 990 Vues. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Ces lois constitutionnelles de 1875 tendent à établir un nouveau type de régime politique : le parlementarisme (II). Pour s’accorder un délai supplémentaire, cette dernière accorde au Maréchal Mac-Mahon un septennat personnel. Ce régime est pour le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. L'opinion renvoie au particulier, l'Idée à l'universel. Dès la fin du XIXÈ siècle, le Nouveau Larousse Illustré commentait les lois constitutionnelles de cette façon : « Les lois constitutionnelles de 1875 sont une oeuvre modeste, issue de concessions mutuelles. – Le Président de la République peut, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat. 8 – Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles – Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision – Les délibérations portant révision de lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale – Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873, à M. le maréchal de MAC-MAHON, cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition du président de la République. 3. Elle établit un régime spécial, distinct du droit, Commentaire de la décision n°77-44 du 16 juillet 1971 « Les décisions de justice, en France- hormis parfois celles du juge pénal- ont rarement dans, La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle revalorisé le rôle du Parlement dans les institutions de la V République ?