Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : . La modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Avec le report à 2019 de la mise en œuvre du protocole « PPCR » s’appliquant aux agents publics et notamment territoriaux, c’est aussi le barème d’indemnité des élus locaux qui va rester inchangé un an de plus. CGCT. Et c’est sur cet indice qu’est basé le tableau d’indemnité des élus locaux. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration 2019 tient bien compte de la déduction pour frais d’emploi à laquelle ils ont droit. Statut de l’élu(e) local(e) – version de janvier 2019 30 CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX LES INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX Attention ... l’indemnité du maire19 est, …
Après le Covid, les villes moyennes prêtes à muer, L'Assemblée des communautés de France change de visages, Johanna Rolland s'empare de la présidence de France urbaine, « Le Sénat représente le seul bastion d’opposition institutionnelle au pouvoir d’Emmanuel Macron », Vos principaux rendez-vous
Elle est umulale ave la dédution forfaitaire de 10%. Un report confirmé par une récente circulaire. Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Note d'information NOR TERB18300038U du 2 novembre 2018 relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonctions des élus locaux Les indemnités ne sont pas fixées sous forme d’un montant en euros, mais leurs maximums sont exprimés en pourcentage d’un indice du barème de rémunération de la fonction publique, l’indice terminal. PÔLE CARRIÈRES-JURIDIQUE FICHE TECHNIQUE Juin 2020 INDEMNITES DES ELUS Les indemnités de fonction des élus fixées dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont cal- culées sur la base : • de l’indie rut terminal de la fontion pu lique (I 1027, correspondant à l’IM 830, indice sommital de la fonction publique depuis le 1er janvier 2019, soit 3 889,40 €) ;
CGCT. Informations complémentaires. Majoration « station classée de tourisme » : 1 672,44 x 50 % soit 836,22 € au 1er janvier 2019 Indemnité totale maximale : 2 759,53 € au 1er janvier 2019 Pour un adjoint au maire ayant reçu délégation : Indemnité brute : 16,5 % du l’I 1022 – IM 826 soit 641,75 € au 1er janvier 2019 Statut de l’élu(e) local(e) – version de janvier 2019 40 CHAPITRE VIII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX Attention : depuis le 1er janvier 2019, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1022 à 1027. © Barmaliejus - Fotolia. La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU).
Pour percevoir une indemnité, un vice-président ou un autre membre du Bureau doit exercer de manière effective ses fonctions, en détenant au préalable une délégation de fonctions du Président.