délégation de fonction aux adjoints

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pouvant recevoir délégation de signature. JZJ 崯��)�o[��r��NT0�+Ϭ�9u]n��)l�6��+�#E�5E��03Y��ۍ�(I{7��ic�&�V�2X�� ŷ-�,��-�g��a�iɪX��W�y��se}�Yc&Bp��/�MW%�Ֆҡ;��>ǥ�z��)ꦮ��43��f��H9\�Һ�7��^0�F��+[�!�m��3}�� .

endstream endobj 50 0 obj <>stream Le maire n’est pas lié par l’ordre du tableau pour l’attribution de délégation aux adjoints (CE 2 février 1934, Marius Barthès). (��
h�b```"v�� Ȁ �,`��3 �� w !1AQaq"2�B�� #3R�br� (`��tA3AN�݌u�2�Xyyy�x��DY�²�. TABLEAU DES DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS Chaque Adjoint sera chargé de suivre tous les dossiers relevant des domaines délégués, en lien avec les administrations concernées, notamment d’animer des groupes de travail, de faire des propositions à Monsieur le Maire, et d’assister aux La délégation de fonctions est faite intuitu personae: l’objet de la délégation est strictement lié à la personne du délégué. endstream endobj startxref (�� Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire, Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur/ Madame…., 1er (ou 2ème ou 3ème…).adjoint(e) au maire, ARRETE : Article 1 (�� endstream endobj 51 0 obj <>stream �� Adobe d �� C de Nantes, 11 mai 1988, Gauduchon, Lebon p. 657). La qualité de « responsable de service » au sens de ces textes peut être reconnue, outre les agents occupant officiellement une telle fonction, aux chargés de mission impliquant une réelle autonomie de décision, des fonctions d’encadrement et un certain niveau de …

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Enfin, le maire doit, s’il donne délégation de fonction pour une même matière à deux élus, préciser l’ordre de priorité des intéressés, le second ne pouvant agir qu’en cas d’absence ou d’empêchement du premier (T.A.

h�bbd``b`Z$��V� ... disposition qui conditionnait la délégation du maire aux conseillers municipaux à l'absence ou à l’empêchement des adjoints, ou au fait que ceux-ci étaient tous titulaires d'une délégation. $��Om&F�� YF�� ɪ� 0 Aۆ� �JMOu`��hH��`Ra��h�f$��ƃ@�� (�� Arrêté de délégation à un adjoint Le Maire de …, Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du … fixant le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du … Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et …

Elle est le reﬂ et d’un rapport de conﬁ ance. �� } !1AQa"q2��#B��R��$3br� 59 0 obj <>stream

0 x��T�r1��S�hg��=�4tҦ[8t8eZ�LӒ��@6�k' t8��J^��'��PiLcV�f�E��U$"�� iG��zҜ�BgF�p g0��X�`�`��`�a,�8�\z8�g��UԨ�c��e��M6MPmz2�Z^��U�@�d�S��ijU똙Q�j��ͥ��))k5Zq/��B��*�Ur�Ѡ_� qSlk�;i��ؽab�#��nr)��?�aod!��c� Re�'��V�[�/��:��X1�k�8�a��`s�y�QW�x;-%�OZz,��K��l�!�>�q)ā�^t��Hڻ4��>�NIQ��7�`��d�%k/� �|HRPaho�j�k9F��C2��v�h�r�b�(Ԏ�1��q9��r�� s|��E��s��>��Y��y�dQr��>��v��ɶ��S'�S3��b=�o�1�_c��X4��Ͻ%��N� Y� Arrêtés de délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux Arrêté n° 2020 – 70 Délégation de fonctions à Monsieur FERRE Gerard , 1er adjoint au maire Services techniques, matériels La délégation de fonction et la délégation de signature.