L’article 62, alinéa 3 et l’article 68, § 2 de la Constitution belge disposent que le vote en Belgique est obligatoire et secret.
un brouillon est déjà présent dans votre espace commentaire. suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. Non. Par Patrick Roger Publié le 09 mars 2019 à 09h30 - Mis à jour le 09 mars 2019 à 09h30. Seuls les grands électeurs appelés à élire les sénateurs sont tenus de prendre part au vote, car ils exercent un mandat qui leur a été confié.
Nous avons besoin de vous. Mis à jour le 13/03/2015 | 10:25publié le 12/03/2015 | 21:26. Reportages, analyses, enquêtes, débats. Se connecter. S’il s’agit d’une récidive, l’amende sera de 10 à 25 euros (soit de 60 à 150 euros). Les sanctions prévues sont loin d'être symboliques. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Accédez à l’intégralité des contenus du Point >>, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). Nos partenaires Par conséquent, le code électoral prévoit des sanctions pour les électeurs qui ne se présentent pas aux urnes pour voter. La boutique Depuis 1893, le vote est obligatoire en Belgique sous peine de sanctions. A cette philosophie contraignante, faisant du vote un « devoir », la France a toujours privilégié celle du « droit » de vote, au nom de la liberté individuelle. * Newsletter pouvant contenir des annonces publicitaires de qualité.
Pour ce faire, renseignez
En cas d’abstention sans raison valable, ils sont passibles, selon l’article 318 du code électoral, d’une amende de 100 euros. L'objectif avoué est de lutter contre ce phénomène. Le même phénomène est à observer. Pourtant cette obligatoire reste efficace pour Régis Dandoy, politologue belge: "L'objectif premier du vote obligatoire, c'est que les gens participent plus. En cas de condamnation par défaut, l’électeur peut faire opposition à la décision par simple déclaration à la maison communale dans les six mois de la notification du jugement.
Aux dernières élections départementales, environ la moitié des Français appelés aux urnes se sont déplacés. Les sanctions sont très sévères. La Belgique applique ainsi un régime de mesures qui va d’une amende de 30 à 60 euros à la première incartade à 60 à 150 euros en cas de récidive. Claude Bartolone reste évasif dans son rapport sur la question des sanctions. Vote obligatoire : une mesure efficace ou pas ? Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Interrogé par BFM TV à ce sujet, le président de l'Assemblée a répondu que, si "le président de la République [retenait] cette proposition, nous [irions] plus loin dans l'étude qui est indispensable pour voir dans quelle condition ça pourrait être mis en pratique". Environ 30 pays à travers le monde ont déjà instauré cette pratique pour lutter contre l'abstention et parfois depuis très longtemps. CONTRE LE DEPLOIEMENT DE LA 5G EN BELGIQUE ! À première vue, les taux de participation y sont souvent élevés, mais aussi en fonction des sanctions encourues pour les récalcitrants.
Cela modestement, au nom de la liberté et du respect du droit à la différence... Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaire. Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme? Législatives partielles: droite et gauche à la conquête de six... Corse : les nationalistes se hissent jusqu'au Sénat. Pour une première abstention, l'amende est de 100 à 250 euros et de 500 à 1 000 euros pour une récidive dans les 5 ans. Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante. Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? Le grand débat lancé à la suite du mouvement des « gilets jaunes » a fait resurgir la proposition de rendre le vote obligatoire en France, afin d’enrayer l’inquiétante tendance à la progression de l’abstention, et à l’instar de ce qui se pratique dans un petit nombre de pays étrangers. Politique de protection des données à caractère personnel Dans certains cas, la sanction est obligatoirement une peine de prison. 4. le mois dernier. Hors des frontières européennes, les principaux pays où le vote a été rendu obligatoire sont l’Argentine, l’Australie, la Bolivie, le Brésil, le Costa Rica, l’Egypte, l’Equateur, le Gabon, le Honduras, le Liban, le Mexique, le Pérou, le Panama, le Paraguay, la République dominicaine, la Thaïlande et la Turquie. 3. Abonnements Déjà abonné ? Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? Et si, sur une période de quinze ans, un électeur omet à quatre reprises de se rendre aux urnes, il encourt le risque d’être rayé des listes électorales pour dix ans et, durant cette période, ne pourra recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d’une autorité publique. En Europe, l’obligation de voter subsiste en Belgique, à Chypre, au Danemark, en Grèce, au Liechtenstein, au Luxembourg, ainsi que dans le canton suisse de Schaffhouse et dans le Land autrichien du Vorarlberg. Archives Les forums du Point, FAQ Législatives partielles : bataille entre gauche et droite dans six... Législatives 2022: "erreur politique" de modifier le mode de... Pour Gérald Darmanin, la menace terroriste n'est pas « derrière nous », Sénatoriales: les grands électeurs aux urnes. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. CGU