Il devra faire les lois quand elles sont nécessaires, et les renversements de gouvernement devront être loyaux à présent, à terme de débat. Depuis 1875 la France a été bicamérale (sauf Vichy), depuis 1875 il existe un bicaméralisme républicain. La France est évidemment un État unitaire, mais c'est bien la prise en compte de la diversité de nos territoires qui justifie le bicamérisme, du moins selon l'article 24 de la Constitution qui dispose que « Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre d’agriculture ».... « La France gouvernée par une assemblée unique, c’est l’océan gouverné par l’ouragan. Bicamérisme république (ou d'équilibre) : →Chambre conservatrice appelée à jouer un rôle de contre-pouvoir et de pondération face à la chambre basse, plus réformiste, dont la majorité se trouve ainsi modérée. cours-de-droit

Les deputes peuvent deposer, des 58 signatures reunies, une motion de censure, votee a la majorite absolue. => les entités fédérées s’obligent à participer à l’avis de l’entité fédérale. L’ordre du jour de la seance publique est fixe par le Gouvernement selon l’article 48, sauf pour une seance par mois dont l’ordre du jour est decide par le bureau de l’assemblee concernee.

Une Chambre des communes y partage le contrôle de l’action politique du monarque ou du gouvernement avec une Chambre des Lords.

Depuis le 25 juin 2002, le president de l’Assemblee Nationale est Jean-Louis Debre. De ce fait deux chambres coexistaient sur le plan législatif et encadraient le pouvoir exécutif.

Le Senat se compose de 331 senateurs dont 5 pour les T. O. M, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, et 12 pour les Francais etablis a l’etranger.

Si le gouvernement est censure, le Premier ministre doit presenter sa demission au President de la Republique, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter (comme le cas s’est presente en 1962). Le Sénat est sans doute l’institution la plus critiquée de la cinquième République. On laissait tout s’aggraver plutôt que chercher une solution. Tous les électeurs sénatoriaux étaient pour ce bicaméralisme.

On a rééquilibré le bicaméralisme en faveur de la 2nde chambre. Puis l’assemblee examine les articles du texte l’un apres l’autre. De plus en 2b on peut mettre par exemple le monocamérisme déguisée. Role du Gouvernement et du Parlement Les principaux textes de loi sont en general issus du Gouvernement et celui-ci dispose de moyens etendus pour limiter le pouvoir du Parlement dans le vote de la loi : il fixe la plus grande partie de l’ordre du jour des deux chambres selon l’article 48 et peut, sous certaines conditions, reduire la possibilite pour le Parlement de modifier ses textes.

Le rejet de cette proposition le pousse à la démission. Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. L’Assemblee nationale peut etre dissoute par le president de la Republique. Les pays nordiques comme la Finlande, la Norvège, la Suède, le Danemark ou les pays Baltes ne disposent que d’une assemblée.

Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor de l’an III, en 1795.

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