Le 9 avril 2009, le texte issu de la commission mixte paritaire concernant la Loi Création et Internet (« loi Hadopi ») est rejeté à la surprise générale par l'Assemblée nationale[4]. …pour nos abonnés, l’article se compose de 2 pages. A la place, le texte prévoit que « Les déclarations de candidature à ce second tour sont déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs ». Les exécutifs restent en fonction provisoirement. « COMMISSION PARITAIRE », Encyclopædia Universalis [en ligne], Textes issus de la commission mixte paritaire rejetés, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Commission_mixte_paritaire&oldid=164467305, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. « COMMISSION PARITAIRE » est également traité dans : D'une façon générale, l'organisation d'une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéressées aux décisions touchant l'organisation, la gestion, voire le contentieux d'une activité ou d'un service. 20 % des textes adoptés par le Parlement ont été proposés par une commission mixte paritaire, contre 10 % qui ont été adoptés par l'Assemblée Nationale avec le dernier mot[3]. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction ». Examen du projet de loi Hadopi par le Parlement.
3-25 mai 1993, https://www.universalis.fr/encyclopedie/commission-paritaire/, dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis. Ces commissions doivent être distinguées des comités techniques paritaires qui n'ont à connaître que de cert [...], 1 La loi détermine aussi les modalités d’entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet ». En définitive, on peut considérer que la situation sur le plan électoral est réglée pour l’instant et que les efforts vont pouvoir se porter sur les questions sanitaires. le consensus politique et parlementaire qui a prévalu et c’est incontestablement ce qu’il fallait faire dans les circonstances, nous l’avons dit notamment dans notre tribune du Monde, maintien des élections acquises au 1Er tour, https://www.youtube.com/watch?v=STDefaPj72c, Les élections sénatoriales « clusters » de la Covid-19 ? Les quatorze parlementaires de la commission mixte paritaire ont examiné et adopté ce mercredi 4 mai 2011 le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Après l'avis d'une commission paritaire de branche, les entreprises en grande […] Lire la suite. Que les lecteurs du blog du droit électoral n’en soient pas trop peinés : il est à peu près aussi certain que l’actualité électorale va revenir très vite. Le président du groupe U.M.P. Par Romain Rambaud, professeur des universités, formateur et consultant spécialisé en droit électoral (fondateur) et Dodji Akpatcha, Zérah Brémond, Didier Girard, Magali Le François, Camille Morio, Josselin Rio, Ricardo Salas Rivera et Matthieu Sannet (chaque auteur est responsable de ses écrits), sur Loi Covid 19 et élections : le Parlement trouve un consensus !
Séance publique; Questions au Gouvernement; Commissions; Président; Évènements ; Connaissance, Histoire; Autres; Séance publique / Mercredi 3 juin 2020. 2 C’est fait !
Les lacunes du droit électoral révélées par la crise du Covid-19 » [R. Rambaud], Masters à la faculté de droit de Grenoble : une formation rare et privilégiée en droit électoral [R. Rambaud], Contentieux électoral : ô temps, suspends ton vol ! Ainsi Les prélèvements sociaux dès le premier euro sur les plus-values immobilières et l’abattement plus tardif pour les plus-values mobilières seront rediscutés pour le projet de loi de finances 2012. C’est fait !
Reprenons les différentes dispositions qui ont fait l’objet d’un accord, avant d’envisager la suite. [R. Rambaud], Report des élections municipales : les bruits de couloirs ministériels [Didier Girard], Coronavirus : l’abstention, juge de paix du report des élections pour circonstances exceptionnelles [R. Rambaud], Coronavirus : que se passera-t-il dans les bureaux de vote dimanche ? En pratique, après le rapport rendu le 23 mai, si le premier tour peut se tenir, le dépôt des listes devrait avoir lieu le 2 juin, pour un début de campagne le 8 juin et des élections le 21 juin.