C'est en fait une Directive européenne (Directive 2014/11/UE sur les soins transfrontaliers) qui permet à chaque patient qui bénéficie d'un traitement dentaire à l'étranger de bénéficier du remboursement à son retour des soins, sur la même base que s'il avait réalisé les soins dans son pays d'origine.
En effet, ce qu'on appelle le tourisme dentaire relève en réalité de l'organisation de soins en Europe, connus sous son nom officiel par « soins transfrontaliers ».
Une directive lui est consacrée depuis 2011 et en 2013, elle a intégré les législations nationales. Elle a donc force de loi.
La procédure de remboursement des soins dentaires à l'étranger est plus complexe que la procédure nationale, mais ne constitue pas un obstacle en soi : elle consiste simplement à s'assurer de la véracité et de la légitimité des soins. C'est donc une garantie supplémentaire sur la qualité du traitement reçu, car des éléments médicaux intègrent la demande de remboursement, comme la radio panoramique avant et après les soins.
Le patient dispose donc de son état initial et de son état après traitement, ce qui lui permet de faire valoir ses droits et de disposer de preuves solides sur les soins réalisés, ainsi que leur conformité par rapport à une situation donnée.
La facture des soins et un formulaire dédié viendront parfaire la procédure.
Le temps de traitement est de quelques semaine et un centre spécial se charge du contrôle des procédures : le CNSE (centre national des soins à l'étranger) dont le siège est situé à la CPAM de Vannes.
A noter que les mutuelles s'alignent automatiquement sur les remboursements de la sécurité sociale.